Droit comptable

mlsmm2142  2019-2020  Mons

Droit comptable
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
4 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Partie 1 : Aspects légaux
Éléments de base du droit comptable belge : sources formelles, autorités administratives.
 
Partie 2 : L'établissement des comptes annuels 
  • L'information patrimoniale : obligation d'identification, obligation envers les tiers, obligation en matière de comptes annuels 
  • La reddition des comptes : objectif, sources, buts, révision, preuve 
  • Les principes comptables : pertinence, objectivité, réalité, partie double, intelligibilité, comparabilité, équilibre qualitatif
  • Le droit des comptes : examen approfondi de chacune des rubriques patrimoniales, du compte de résultat et de l'annexe 
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender les principes de la doctrine comptable : il maîtrisera ainsi les
principes et directives des normes comptables belges au-delà des aspects techniques d'enregistrement.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible 
à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d¿enseignement (UE) ». 
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit
Bibliographie
CAUSIN E. (2002), Droit comptable des entreprises en Belgique, Edition Larcier. 
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion

Certificat en révisorat et expertise comptable

Master [120] en sciences de gestion