Droit de l'entreprise en difficulté

mlsmm2248  2019-2020  Mons

Droit de l'entreprise en difficulté
Au vu du contexte sanitaire lié à la propagation du coronavirus, les modalités d’organisation et d’évaluation des unités d’enseignement ont pu, dans différentes situations, être adaptées ; ces éventuelles nouvelles modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es.
Voir aussi la liste des évaluations de la session de juin 2020.
4 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Analyse de la notion d'entreprise en difficulté.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible
à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ». 
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Examen des instruments destinés à :
  • Détecter les difficultés (chambres d'enquête commerciale).
  • Traiter les difficultés à l'aide de la loi sur la continuité des entreprises (procédure de réorganisation judiciaire par accord amiable ' par accord collectif ' par transfert sous autorité de justice).
  • Mettre un terme aux difficultés (faillite et liquidation).
Méthodes d'enseignement
Enseignement magistral.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral.
Bibliographie
  • Verougstraete I., Manuel de la continuité des entreprises et de la faillite, Kluwer, 2011.
  • Lebeau J.-Ph. et Alter C., Guide de la procédure de réorganisation judiciaire, Kluwer, 2015.
  • de Callatay V. et della Faille P., La loi sur la continuité des entreprises (recueil de législation, doctrine et jurisprudence), Anthemis, 2013.
  • Zenner A., Dépistage, faillite et concordats, Larcier, 1998.
  • Verougstraete I. (sous la direction de), Traité pratique de droit commercial, Tome 2, Insolvabilité et distribution, Kluwer, 2010.
  • Jehasse P., La faillite, Edipro, 2006. 
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion
4

Certificat en révisorat et expertise comptable
4

Master [120] en sciences de gestion
4