Droit des sociétés et droit comptable

ldrhd2104  2020-2021  Louvain-la-Neuve

Droit des sociétés et droit comptable
En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées, notamment celles qui concernent le mode d’enseignement (en présentiel, en distanciel ou sous un format comodal ou hybride).
8 crédits
30.0 h
Q1

Cette unité d'enseignement bisannuelle est dispensée en 2020-2021
Enseignants
Culot Henri;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
La première partie introduit l'étudiant à la technique dela comptabilité en partie double, et aux notions comptables fondamentales : bilan, compte de résultats, actif, passif, produits, charges, débit, crédit, '
La deuxième partie expose le droit comptable en général : organisation de la comptabilité, principes des règles d'évaluation, etc.
La troisième partie s'intéresse plus particulièrement à la comptabilité de certaines professions libérales.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Introduire au droit comptable, discipline authentiquement juridique, allant actuellement bien au-delà du corps de règles techniques organisant l'outil comptable.
Initier à la compréhension des mécanismes de la comptabilité en partie double, de manière à leur fournir la maîtrise des concepts à connotation comptable utilisés en droit des sociétés et en droit fiscal.
Sensibilier à une lecture intelligente des comptes annuels des entreprises.
Sensibilier aux particularités de la comptabilité de certaines professions juridiques (avocats, notaires, huissiers) exercées en société ou en personne phyique.
 
Contenu
Partie 1 : droit des sociétés
Cette partie du cours présente les grandes lignes du droit belge des sociétés. Après avoir décrit les concepts généraux de cette branche du droit (définition de la société et ses éléments constitutifs, notion et conséquences de la personnalité morale), sont exposées les règles applicables à différents types de sociétés, avec une attention particulière pour la société anonyme et la société à responsabilité limitée.
Partie 2 : droit comptable
Le premier chapitre introduit l’étudiant aux sources du droit comptable et aux institutions qui y sont liées, ainsi qu’aux responsabilités et sanctions qui y sont attachées.
Le deuxième chapitre expose le doit comptable en général : organisation de la comptabilité ,principes des règles d’évaluation, comptes annuels.
Le troisième chapitre présente les comptes consolidés.
Le quatrième chapitre résume la problématique de la comptabilité des professions juridiques (avocat, notaire).
Méthodes d'enseignement

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Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.
Il est attendu que les étudiants complètent leur apprentissage par des lectures et un travail personnel.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Examen oral et/ou écrit 
Support de cours
  • J. Malherbe et al., Droit des sociétés, 5e éd., Larcier, 2020
  • Syllabus de droit comptable
Faculté ou entité
en charge
BUDR
Force majeure
Méthodes d'enseignement
comodal ou full distanciel, en fonction de la situation sanitaire
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Plan A : examen écrit en présentiel, contenant des questions ouvertes et/ou des questions à réponses courtes ainsi qu'un cas pratique. 
Plan B: examen oral par Teams, contenant des questions ouvertes et/ou des questions à réponses courtes et/ou un cas pratique.
Plans A et B : 
- matière : les thèmes abordés au cours, tels qu'ils sont développés dans le Précis et dans le syllabus
- documents disponibles à l'examen : les dispositions légales et réglementaires (= examen à livre fermé)


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit (horaire décalé)