Droit de la fonction de police

lcrim2110  2020-2021  Louvain-la-Neuve

Droit de la fonction de police
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4 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
De Valkeneer Christian-Paul;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'enseignement aborde successivement les matières suivantes :
  1. le développement socio-historique des systèmes policiers belges;
  2. les différentes techniques policières, essentiellement dans leurs rapports avec la recherche des infractions et de leurs auteurs;
  3. les rapports entre les services de police et les autorités;
  4. l'analyse criminologique des stratégies policières.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Ce cours poursuit plusieurs objectifs :
  1. Situer, historiquement, l'organisation actuelle des services de polices belges,
  2. Comprendre, l'organisation des services de polices et les rapports que ceux-ci entretiennent avec les autorités dont ils relèvent,
  3. Appréhender les compétences des services de polices et les prérogatives des fonctionnaires de police dans l'exercice de celles-ci, en particulier en ce qui concerne les missions de police judiciaire.
 
Contenu
1. Evolution du système policier belge de 1830 à nos jours,
2. La structure du système policier belge
  • La police locale
  • La police fédérale
3. Les missions des services de police
4. La compétence des services police
5. Les méthodes d'enquête
  • Le contrôle d'identité
  • La fouille des personnes et des véhicules
  • Le traitement de l'information 
  • Les interrogatoires
  • Les mesures relatives aux télécommunications 
  • Les méthodes particulières de recherche
  • Les visites domiciliaires
  • Les privations de liberté 
  • L'examen et le traitement des traces biologiques 
  • Les saisies
Eu égard au volume, sans cesse croissant, de la matière, seuls les points 1 à 4 sont examinés chaque année. En ce qui concerne les méthodes d'enquête (point 5), un choix est opéré en fonction de l'actualité législative ou jurisprudentielle.
Méthodes d'enseignement

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La méthode d'enseignement est classique, le cours étant donné de manière magistrale. Les exposés sont, illustrés par des exemples concrets et complétés d'une dimension critique intégrant les aspects relatifs à la mise en oeuvre concrète de la norme.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Examen écrit
Ressources
en ligne
Plusieurs jeux de powerpoints placés sur Moodle.
Bibliographie
  • C. De Valkeneer, "Manuel de l'enquête pénale", Ed. Larcier, 2005, 2e ed.
Support de cours
  • C. De Valkeneer, "Manuel de l'enquête pénale", Ed. Larcier, 2005, 2e ed.
Faculté ou entité
en charge
ECRI


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en criminologie

Master [120] en droit