Droit du procès équitable

ldrho3405  2020-2021  Louvain-la-Neuve

Droit du procès équitable
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4 crédits
30.0 h
Q2
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Les droits abordés seront : le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'accès à un tribunal pour certaines catégories de contestations, le droit à un procès équitable et à un jugement rendu en un délai raisonnable, la présomption d'innocence, le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, le droit à un recours effectif contre toute violation d'un droit fondamental garanti, ou bien encore le droit, dans ceraines hypothèses, à un double degré de juridiction. L'importance de ces garanties, sur le plan statistique - spécialement dans le contentieux porté devant les organes de surveillance de la Convention européenne des droits de l'homme -, jursitifie amplement qu'elles fassent l'objet d'une étude séparée.
Contenu
Ce cours propose une analyse détaillée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence y relative.
Méthodes d'enseignement

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L'enseignement est dispensé ex-cathedra. Les étudiants sont invités à réagir et intervenir durant le cours. Des liens sont fréquemment faits avec des questions d'actualité.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Examen oral (question tirée au sort avec 15 minutes de préparation).
Autres infos
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Bibliographie
  • Des plans détaillés du cours sont fournis par les deux co-titulaires.
Support de cours
  • Des plans détaillés du cours sont fournis par les deux co-titulaires.
Faculté ou entité
en charge