En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées,
notamment celles qui concernent le mode d’enseignement (en présentiel, en distanciel ou sous un format comodal ou hybride).
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Les droits abordés seront : le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'accès à un tribunal pour certaines catégories de contestations, le droit à un procès équitable et à un jugement rendu en un délai raisonnable, la présomption d'innocence, le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, le droit à un recours effectif contre toute violation d'un droit fondamental garanti, ou bien encore le droit, dans ceraines hypothèses, à un double degré de juridiction. L'importance de ces garanties, sur le plan statistique - spécialement dans le contentieux porté devant les organes de surveillance de la Convention européenne des droits de l'homme -, jursitifie amplement qu'elles fassent l'objet d'une étude séparée.
Contenu
Ce cours propose une analyse détaillée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence y relative.
Méthodes d'enseignement
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L'enseignement est dispensé ex-cathedra. Les étudiants sont invités à réagir et intervenir durant le cours. Des liens sont fréquemment faits avec des questions d'actualité.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
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Examen oral (question tirée au sort avec 15 minutes de préparation).
Autres infos
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Bibliographie
- Des plans détaillés du cours sont fournis par les deux co-titulaires.
Support de cours
- Des plans détaillés du cours sont fournis par les deux co-titulaires.
Faculté ou entité
en charge
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