Introduction au droit - Partie II

ldroi1002  2020-2021  Louvain-la-Neuve

Introduction au droit - Partie II
En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées, notamment celles qui concernent le mode d’enseignement (en présentiel, en distanciel ou sous un format comodal ou hybride).
7 crédits
60.0 h
Q2
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
Ce cours est prérequis pour accéder au cours LDROI 1223 - Droit des obligations
Attention, le travail dirigé LDROI 1002T - Travaux dirigés d'introduction au droit est prérequis pour accéder au TD LDROI 1200 - Travail dirigé 2ème année
Thèmes abordés
Les éléments suivants doivent y être analysés : - La notion de système juridique (l'élément dont il se compose : la règle de droit, le regroupement des règles juridiques, la structuration du système par les principes généraux du droit) ; - Les sources de droit interne § Examen exhaustif des sources obligatoires : loi au sens large coutume, convention collective du travail, acte juridique privé. § Examen des sources prudentielles : doctrine et jurisprudence. - Les sources du droit international général, du droit du Conseil de l'Europe et du droit de Union européenne ; - Les articulations et rapports entre les sources du droit interne ainsi qu'entre celles-ci et les sources du droit international ; - Les méthodes du droit (les techniques des concepts, des preuves, des sanctions, de l'interprétation et de la maîtrise du temps) ; - La théorie générale de l'acte juridique privé (les classifications et analyse des principes qui le gouvernent : autonomie de la volonté, consensualisme, convention-loi et relativité des actes) ; - Introduction à l'organisation judiciaire. Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral complété, selon les besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être disponible pour les étudiants au début du semestre d'enseignement.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Le cours vise à permettre à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du phénomène juridique. Au terme de l'enseignement, l'étudiant doit être capable d'aborder l'étude des diverses matières juridiques qui lui seront enseignées par la suite, ce qui postule une maîtrise des concepts de base. L'enseignement poursuit, dans un premier temps, un objectif d'information. Cet objectif est atteint lorsque l'étudiant est en mesure de décrire et d'expliciter les principales réalités juridiques tant de nature publique que privée et d'en percevoir les raisons d'être. Au-delà de l'information ainsi procurée, le but est de faire en sorte que l'étudiant intègre les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, qu'il puisse expliciter et appliquer les principaux principes qui structurent les matières juridiques de base et qu'il soit capable d'expliquer les méthodes liées à l'élaboration du droit, à son application et à sa relativité dans le temps et dans l'espace. Ce cours se divise en deux parties : DROI 1001 (1ère partie dédoublée en auditoires A & B) et DROI 1002 (2ème partie dédoublée en auditoires A & B). Ce cours est accompagné d'un travail dirigé obligatoire DROI 1002 T. Travail dirigé en sources, principes et méthodes du droit : Objectifs Par le travail dirigé, l'étudiant apprend, d'une part, à appliquer les règles de droit à des situations concrètes et, d'autre part, à formuler une question juridique, à la résoudre en menant une recherche documentaire, à élaborer un plan cohérent et à rédiger un texte contenant ses résultats. Le travail dirigé constitue une formule pédagogique susceptible de développer essentiellement chez l'étudiant sa compréhension concrète des problèmes juridiques, son esprit pratique, son aptitude à la recherche, son esprit critique, l'originalité de sa pensée et sa capacité à la formaliser avec rigueur et correction. Contenu L'organisation du travail dirigé se fait sous la responsabilité du titulaire du cours et en concertation avec les assistants affectés à l'encadrement de ce cours. L'encadrement comprend des séances en groupes de 25 étudiants et l'aide à la rédaction d'un travail écrit d'une quinzaine de pages. Il porte sur des problématiques en rapport avec le cours d'introduction aux sources, principes et méthodes du droit. Les séances en groupes sont essentiellement réservées à la résolution et à la discussion d'exercices d'application et de cas concrets, sur des thèmes déterminés. Une place est réservée à l'étude de la jurisprudence et de la doctrine. Une préparation à réaliser avant la séance peut, le cas échéant, être demandée à l'étudiant. Le travail écrit est réalisé par l'étudiant en dehors des séances. Il porte sur un thème de recherche défini par l'assistant. Sur une base individuelle ou collective, l'assistant assure un suivi du travail des étudiants et leur apporte aide et conseils lors des différentes étapes de l'élaboration de celui-ci. Évaluation Un test est organisé à la dernière séance pour évaluer les acquis quant à la compétence d'application. La note finale est principalement composée des résultats de ce test, d'une part, et de la note attribuée au travail écrit (fond et forme), d'autre part. Il est également tenu compte de la présence et de la participation aux séances.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Le cours se veut une vraie découverte du monde du droit, particulièrement dans ses dimensions du droit privé (les relations que les sujets de droit entretiennent entre eux, et qui les conduisent à créer du droit, notamment en concluant des contrats entre eux) et du droit international (une première introduction au droit de la société internationale, singulièrement au droit européen).
La partie consacrée au droit privé parcourt les différentes catégories de droits subjectifs ("les droits"), le statut des sujets de droit ("les personnes"), de leurs biens et de leur patrimoine ("les biens"), l'acte juridique (singulièrement le contrat, dans ses dimensions statique et dynamique : "les actes"), la responsabilité civile (celle-ci étant distinguée de la responsabilité pénale : "les faits") et l'intervention du juge comme garant des droits subjectifs (premiers éléments d'organisation judiciaire et de procédure civile : "le juge").
La deuxième partie, consacrée au droit international, présente les acteurs de la société internationale, la manière dont sont conclus les traités internationaux, les organisations internationales (particulièrement l'ONU et l'UE) et les principales réalisations du droit international en matière de protection des droits de l'homme. 
Méthodes d'enseignement

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L'enseignement, oral, est dispensé de manière classique, par voie de cours magistraux, à raison de deux cours de deux heures par semaine durant le Q2.
Les cours sont donnés en présentiel ou en distanciel, via Teams, selon les directives qui seront communiquées par la faculté de droit et de criminologie.
Dans tous les cas, la participation de l'étudiant à sa formation est suscitée par l'invitation régulièrement faite de se procurer, notamment par voie électronique, les éléments de l'actualité politique et juridique interne et internationale qui sont en relation avec l'enseignement.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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L'examen est oral, précédé d'un temps de préparation écrite.
Il a lieu dans toute la mesure du possible en présentiel, l'étudiant ayant ainsi pour l'une des permières fois dans son parcours, l'occasion d'éprouver ses facultés de présentation, d'explicitation et d'élocution devant un professeur.
Si la situation sanitaire l'exige, l'examen aura lieu en distanciel, sur Teams, mais toujours de manière orale.
Les questions posées sont d'ordre théorique (un vrai ou faux à commenter, une définition, une illustration, un commentaire ou une comparaison de concepts théoriques) mais peuvent aller jusqu'à un commentaire d'une décision de jurisprudence soumise par le professeur, à l'occasion duquel l'étudiant doit pouvoir se situer dans le cours et présenter les concepts théoriques mis en question.
Ressources
en ligne
Le syllabus et la présentation PowerPoint seront mis en ligne sur Moodle et sur Teams dès la première ou la deuxième semaine de cours.
Les étudiants pourront également se procurer le syllabus auprès du service cours.
Faculté ou entité
en charge