Droit constitutionnel

ldroi1222  2020-2021  Louvain-la-Neuve

Droit constitutionnel
En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées jusqu’au 13 septembre, notamment celles qui concernent le mode d’enseignement (en présentiel, en distanciel ou sous un format comodal ou hybride).
8 crédits
90.0 h + 14.0 h
Q2
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
Le cours LDROI 1222 - Droit constitutionnel n'est accessible que si vous avez suivi le prérequis LDROI 1001 - Introduction au droit
Le cours LDROI 1222 - Droit constitutionnel est prérequis pour accéder au cours LDROI 1305 - Droit Administratif

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
Les matières étudiées sont : La notion et les caractères de la Constitution, les contrôles de constitutionnalité et la Cour d'arbitrage ; Le statut du citoyen, à savoir la nationalité, les droits de l'homme et les droits du citoyen ; Les collectivités politiques, à savoir les divisions et les structures de l'Etat ; Les pouvoirs, en ce compris les modes de désignation et d'élection des autorités publiques tant au niveau fédéral que fédéré ; Les fonctions, et notamment les fonctions gouvernementales et législatives tant au niveau fédéral que fédéré, en ce compris la théorie du régime parlementaire ; Les procédures de crise. L'enseignement magistral peut être, le cas échéant, complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. 14 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 L'enseignement du droit constitutionnel vise à permettre aux étudiants d'acquérir la compréhension des principaux problèmes que posent, d'une part, l'encadrement par le droit de l'organisation de l'Etat à tous les niveaux et d'autre part, la définition du statut du citoyen (droits de l'homme, droits politiques). Il comporte une étude de la norme constitutionnelle, du statut du citoyen et du régime des différentes collectivités politiques.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Autres infos
Cours offerts dans 'programmes UCL et pour lesquels l'étudiant doit contacter son conseiller aux études ou le secrétaire académique de sa faculté afin de préciser les parties reconnues équivalentes et connaître les modalités de complément : COPS 1211.
A l'examen, l'étudiant dispose d'un code. Le Code essentiel est recommandé.
Ressources
en ligne
Un syllabus couvrant une partie de la matière, disponible sur i-campus et diffusé par le service-cours.
Un plan très détaillé (environ 100 pp.), posté sur i-campus.
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en droit

Mineure en droit (accès)