Droit des étrangers

ldroi1506  2020-2021  Louvain-la-Neuve

Droit des étrangers
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5 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours conduit à une étude de la législation relative au droit des étrangers tant en ce qui concerne les conditions d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers, qu'en ce qui concerne la jouissance des droits liés au séjour des étrangers (droits civils, droits sociaux). Pour l'ensemble, le cours précise les distinctions entre différentes catégories d'étrangers : de droit commun, européens, réfugiés, étudiants. Les sources nationales (loi, jurisprudence) sont examinées à la lumière des sources internationales particulièrement européennes (Convention européenne des droits de l'homme, textes de l'Union européenne, jurisprudences de Strasbourg et de Luxembourg). La méthode est un enseignement magistral et pratique qui fait appel à l'étude de jurisprudence et à la résolution de cas.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Le cours offre aux étudiants une formation théorique et pratique en droit des étrangers. Il permet d'aborder une matière de droit positif illustrant les connaissances théoriques résultant des cours d'introduction au droit. L'étudiant doit, au terme du cours, être à même de comprendre et d'appliquer la législation relative aux étrangers.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Le cours de droit des étrangers traite de la manière dont le droit régit les migrations.
Pas un jour ne se passe sans que l’actualité n’aborde les questions migratoires.
Crise de l’asile Afflux massifs – Passeurs – Noyés en Méditerranée – accords avec la Turquie – Dublin – intégration – Lampedusa – Hotspot - centres fermés...
L’objectif du cours est de donner aux étudiants les bases pour appréhender plus correctement ces réalités, sous un angle juridique, tout en s’ouvrant à une approche interdisciplinaire.
Le cours présente brièvement les règles générales applicables aux migrations avant de se concentrer sur une catégorie particulière de migrants, les migrants forcés que sont les réfugiés.
Plusieurs raisons motivent ce choix. La complexité de la matière conduit à privilégier l’étude approfondie d’une catégorie plutôt que de les survoler toutes. La question de l’ « asile » occupe l’actualité et il est important que les étudiants maîtrisent les concepts de base du droit des réfugiés.
Existe-t-il un droit d’asile ? Qu’est-ce qu’un réfugié ? Faut-il invoquer des raisons politiques ? Pourquoi l’accès à l’Union européenne semble si compliqué ? Y a-t-il des règles spécifiques pour les mineurs ? Que se passe-t-il en Lybie ? pour les Syriens ?
Méthodes d'enseignement

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La méthode est interactive et plurielle:
  • 6 cours de 2h, en présentiel ;
  • des modules de MOOC à suivre: un volet interdisciplinaire et un volet légal, avec une prestation individuelle et des prestations collectives ;
  • des séances en ligne avec l'enseignant pendant les périodes de travail de groupe;
Il est demandé aux étudiants de s’inscrire à deux cours sur Edx :
https://www.edx.org/course/regards-croises-sur-les-migrations
https://courses.edx.org/courses/course-v1:LouvainX+Louv21x+1T2020/course/
  • enseignements par les étudiants qui préparent une séance ;
  • évaluation hors session début décembre.
Pour faciliter votre travail et vous permettre de vous organiser, un calendrier précis est fourni dès septembre.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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L’évaluation repose sur
- une prestation individuelle (2 pages A4) - 2 points
- un travail de groupe à 4 ou 5 - (8 pages) + exposé oral - 8 points
- une évaluation écrite avec support écrit préparé par l'étudiant + précis début décembre - trois questions de réflexion tranversale
Autres infos
Les étudiants sont encouragés à faire acquisition du Précis de droit des étrangers, publié aux éditions Larcier, 2016. Larcier le propose à un prix étudiant très raisonnable : 32 euros (pour un précis de 800 pages). Plusieurs lectures sont des lectures d’extraits du précis.
Pour le surplus, la documentation se trouve sur moodle. Un porte-feuille de quelques lectures est posté.
L’agenda du cours indique dès le début de l’année quels textes et/ou décisions se rapportent à tel ou tel cours.
Les décisions du Conseil du contentieux des étrangers sont accessibles sur le site de la juridiction. Il en va de même des décisions de la Cour de justice ou de la Cour européenne des droits de l’homme.
Ressources
en ligne
Moodle + EDx (deux MOOCs)
Support de cours
  • Précis de droit des étrangers
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Approfondissement en droit

Mineure en droit (ouverture)