Droit des accidents et des catastrophes

ldrop2011  2020-2021  Louvain-la-Neuve

Droit des accidents et des catastrophes
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5 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours comporte deux parties : la première partie aborde les systèmes qui, dérogent au droit commun, et qui fondent l'indemnisation sur la survenance d'un accident : on examine successivement l'indemnisation des accidents de la circulation, des accidents du travail, des accidents médicaux et des accidents de la consommation. La seconde examine les régimes particuliers reposant ou non sur la responsabilité civile et qui organisent la réparation des dommages collectifs ou catastrophiques (catastrophes technologiques majeures, catastrophes maritimes, accidents nucléaires, catastrophes naturelles,?).
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Le cours vise à permettre aux étudiants de percevoir et de comprendre la spécificité des mécanismes d'indemnisation fondés, non sur les règles du droit commun de la responsabilité civile, mais sur des règles dérogatoires faisant appel soit à des mécanismes de mutualisation des risques ou à des mécanismes de solidarité, soit à des systèmes mixtes fondés sur un partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Au terme du cours, les étudiants devront être capables : - de comprendre les difficultés liées à la réparation des dommages lorsque ceux-ci ont une dimension collective ou catastrophique ; - d'expliquer et d'analyser de manière critique les mécanismes d'indemnisation des dommages catastrophiques ou collectifs ; - de comparer ces mécanismes entre eux et de mesurer en quoi ils dérogent au droit commun de la responsabilité civile. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain?) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en oeuvre.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Le cours analyse notamment les systèmes d’indemnisation des dommages – dont des changements législatifs ont été souvent adoptés à la suite de situations dramatiques – résultant d’accidents médicaux (entre autres, la création d’un Fonds des accidents médicaux en 2010), de faits de terrorisme ou d’actes intentionnels de violence (ainsi, les attentats de l’aéroport de Zaventem et du métro Maelbeek, en 2016), d’accidents technologiques (la catastrophe de Ghislenghien en 2004) ou d’accidents de la circulation. Une attention particulière est également consacrée aux perspectives d’indemnisation des préjudices susceptibles de survenir dans le cadre de développements de l’intelligence artificielle.
Méthodes d'enseignement

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Le cours est dispensé de façon interactive. Les étudiants sont invités à intervenir tout au long de l'enseignement.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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L'examen est écrit et porte uniquement sur la matière vue au cours. 
Il peut consister en des questions de commentaire d'une décision judiciaire, la résolution de casus ou comprendre des questions ouvertes.
Les législations et réglementations vues au cours peuvent être amenées à l'examen, pour autant qu'elles ne soient pas annotées. Elles peuvent être fluotées.
Le renvoi à d'autres dispositions légales est admis.
Les publications, les décisions de jurisprudence et les slides (powerpoint) ne peuvent pas être amenés à l'examen.
Ressources
en ligne
Le support du cours est composé de dias (powerpoint), d'articles de doctrine et de décisions de jurisprudence qui illustrent la matière.
Ceux-ci sont disponibles sur le site Moodle du cours.
Bibliographie
  • V. le site Moodle du cours
V. le site Moodle du cours.
Support de cours
  • V. le site Moodle du cours
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit (horaire décalé)

Master [120] en droit