Droit international privé notarial

lnota2001  2020-2021  Louvain-la-Neuve

Droit international privé notarial
En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées, notamment celles qui concernent le mode d’enseignement (en présentiel, en distanciel ou sous un format comodal ou hybride).
4 crédits
30.0 h
Q2
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours étudie, d'après un enseignement qui mêle l'exposé magistral et la résolution de cas pratiques, dans une formule qui se veut interactive : I. PARTIE GENERALE 1°. Le problème du droit international privé ; 2°. Les sources du droit international privé notarial ; 3°. Le notaire dans les relations internationales ; 4°. La méthodologie du rattachement. II. PARTIE SPECIALE Les principales solutions de droit positif, et en particulier : DROIT FAMILIAL 1°. La capacité et la protection des incapables ; 2°. Le nom et les prénoms ; 3°. L'absence ; 4°. Le mariage et la relation de vie commune ; 5°. Le divorce et la séparation de corps ; 6°. La filiation ; 7°. Les obligations alimentaires ; 8°. Les régimes matrimoniaux ; 9°. Les successions. DROIT DES AFFAIRES 1°. Les biens, les obligations, les trusts ; 2°. Les personnes morales ; 3°. Le règlement collectif de l'insolvabilité.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 L'enseignement a pour objectifs de donner aux étudiants les outils, aussi bien théoriques que pratiques, qui leur permettront de comprendre, analyser et résoudre les difficultés liées aux relations internationales privées, intéressant particulièrement la matière notariale. De ce point de vue, il s'agit tout à la fois : 1°. de compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant dans une dimension spécifiquement notariale les notions générales qui y ont été vues, et en présentant les instruments particuliers propres à la matière notariale, qui n'ont pas été étudiés en maîtrise; 2°. de donner à la matière un éclairage plus pratique, au départ de la méthode des cas ou par l'utilisation de cas pratiques, pouvant déboucher sur la présentation du contenu même du droit étranger (éclairage de droit comparé).
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Le cours de droit international privé notarial s'adresse aux étudiants qui se destinent ou s'intéressent, peu ou prou, à la pratique notariale.
Il reprend, en l'orientant spécifiquement vers celle-ci, l'enseignement du droit international, et en suit la division classique entre une partie générale (où est étudiée la théorie générale des conflits de lois et de juridictions) et une partie spéciale (où sont étudiés principalement le droit des personnes protégées, le mariage et la cohabitation légale, le divorce et la séparation de corps, les régimes matrimoniaux et les successions, les donations et dans une moindre mesure les sociétés).
Le contenu du cours est révélé plus amplement par le syllabus, disponible sur Moodle et sur Teams dans la semaine précédent le début du cours.
Méthodes d'enseignement

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L'enseignement se donne au Q2, principalement sous la forme de cours magistraux, selon l'horaire publié par la faculté de droit et de criminologie.
Les cours magistraux se veulent interactifs, en étroit lien avec la pratique notariale rencontrée pendant le stage de pratique notariale qui fait partie du cursus d'enseignement.
Ils se donnent en présentiel ou en distanciel selon les directives communiquées par la faculté.
Attention : comme pour tous les cours du master de spécialisation en notariat, la présence active aux cours est indispensable.
Dès lors, et conformément à la décision prise par la commission du master de spécialisation en notariat, le titulaire peut, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et des examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un étudiant qui n'aurait pas assisté (en présentiel ou en distanciel, selon ce qui se présentera) à au moins 80 % des cours, lors des session de juin ou de septembre.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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L'examen est oral, à la session de juin ou de septembre.
Il se fait en présentiel ou en distanciel (en ce cas, sur Teams), selon les directives communiquées par la faculté de droit et de criminologie.
Une question théorique y est posée, avec temps de préparation écrite de 15'.
La préparation elle-même se fait à livre ouvert.
Dans la suite de l'examen, deux questions de définition ou d'illustration sont posées dans la foulée, "du tac au tac", pour mieux évaluer la connaissance, tant théorique que pratique, que l'étudiant a acquise de la matière. 
Autres infos
L'on se permet d'insister sur l'importance d'assister aux cours, et d'y avoir une présence et une participation active : par avance merci !
Par ailleurs, des cours communs sont organisés avec les étudiants de la KU Leuven, qui reçoivent le même enseignement que ceux de l'UCLouvain, le but étant de favoriser dans cette belle matière les échanges et la circulation des étudiants !
Ressources
en ligne
Un syllabus est mis en ligne sur Moodle et sur Teams ; ces sites comprennent également quelques décisions de jurisprudence et articles de doctrine utiles à l'enseignement, ainsi que le texte des règlements européens récents en matière de droit international privé.
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master de spécialisation en notariat