Droit fiscal notarial

Enseignants

Navez Edouard-Jean; Rousseau Lorette;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'objet du cours de droit fiscal notarial est de revoir et d'approfondir les règles applicables dans la matière des impôts indirects (droits d'enregistrement et droits de succession, à l'exclusion de la TVA) et plus spécifiquement : - l'analyse des principes généraux. - l'examen systématique des règles de perception de l'impôt. - Ainsi, il s'agit : - en droits d'enregistrement, examen systématique des différents droits d'enregistrement en rapport avec le notariat. - en droit des successions, étude détaillée des règles d'établissement et de contrôle des déclarations de succession. L'accent est mis sur l'approche générale des règles légales, avec le souci de sensibiliser les étudiants aux nombreux cas particuliers qu'ils seront amenés à rencontrer dans leur pratique professionnelle et la manière d'appréhender le régime fiscal applicable.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'enseignement a pour objectifs de donner aux étudiants les outils, aussi bien théoriques que pratiques, qui leur permettront de comprendre, analyser et résoudre les difficultés liées à l'application du droit fiscal dans les domaines intéressant la matière notariale. De ce point de vue, il s'agit tout à la fois 1° de compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant la matière des droits d'enregistrement et de succession et 2° de faire des connexions avec le droit civil d'une part (successions, contrats, ) et le droit des sociétés d'autre part.

Autres infos

L'étudiant emporte ses propres textes légis-latifs à l'examen

Ressources
en ligne

Un syllabus mis en ligne sur i-campus.
Quelques documents postés sur i-campus.

Faculté ou entité
en charge

BUDR