Fédéralisme et collectivités locales

lspri2630  2020-2021  Louvain-la-Neuve

Fédéralisme et collectivités locales
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5 crédits
30.0 h
Q2
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours porte notamment sur : - les règles régissant les institutions politiques locales, leur contrôle et leur fonctionnement, - l'application pratique de ces règles, - les compétences et les services locaux intervenant dans différents domaines de l'action publique
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Le cours a pour objectifs : - d'apporter à l'étudiant une connaissance spécifique du fonctionnement des institutions locales dans le ca-dre du système fédéral belge, - de susciter une réflexion sur le principe de l'autonomie locale, ses fondements, ses implications et son ef-fectivité, - de susciter une réflexion sur la manière dont les collectivités locales concourent aux politiques publiques élaborées au niveau fédéral ou fédéré.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Contenu : 
Introduction - Modèles d'organisation interne de l'Etat (théories/ concepts)
Fédéralisme en Belgique: institutions et organes
Fédéralisme en Belgique: compétences et gestion des conflits
Pouvoirs locaux en Belgique: institutions et organes
Les transferts financiers interrégionaux
Le financement des entités fédérées : aperçu historique
Le financement actuel des entités fédérées
Pouvoirs locaux en Belgique: compétences et tutelle
Les finances des pouvoirs locaux
Intégration budgétaire européenne, fédéralisme et pouvoirs locaux
Pouvoirs locaux: quelle réforme des provinces ?
La réforme des pensions des pouvoirs locaux
Méthodes d'enseignement

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Cours magistral avec encouragement à la participation active des étudiants
Utilisation d’articles scientifiques, de rapports, de chapitres d’ouvrages comme matériau d'illustration, de discussion et d'analyse 
 
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Examen oral à livre ouvert 
Autres infos
Connaissance de base du droit public belge
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences politiques, orientation relations internationales

Master [120] en administration publique

Master [60] en sciences politiques, orientation générale

Master [120] en sciences politiques, orientation générale