Droit belge des religions

lsrel2211  2020-2021  Louvain-la-Neuve

Droit belge des religions
En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées, notamment celles qui concernent le mode d’enseignement (en présentiel, en distanciel ou sous un format comodal ou hybride).
4 crédits
30.0 h
Q1

  Cette unité d'enseignement bisannuelle n'est pas dispensée en 2020-2021 !

Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Pour atteindre l'objectif fixé, l'activité
- aura prioritairement comme objet de définir les régimes juridiques belges du fait religieux.
- se référera, d'une part, à l'évolution des contextes culturels et arrière-plans religieux du droit belge et, d'autre part, aux différentes orientations contemporaines de ce droit , tant dans ses données législatives dans sa pratique administrative et ses argumentations judiciaires.
- traitera de la condition juridique tant des convictions personnelles des individus que des institutions religieuses en droit privé comme en droit public.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1

identifier les régimes juridiques des traditions et des pratiques religieuses en s'appuyant sur l'évolution du droit belge et sur l'analyse d'une régulation publique de la religion adaptée à une étude pluridisciplinaire des religions.

 

 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Après une introduction et une mise à niveau de droit belge, seront présentés et discutés les grands traits du régime belge des cultes et organisations philosophiques reconnues, puis le régime des libertés individuelles de conscience et de religion. Dans une dernière partie, une question spéciale sera traitée au choix des étudiants.
 
 
Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Enseignement ex cathedra pour l'introduction - Classe inversée pour l'avancée des recherches personnelles des étudiants.
COVID : Le présentiel sera favorisé autant que possible.
Des modalités on line seront possibles.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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L'évaluation se fera sur la base d'un travail écrit d'une quinzaine de pages portant sur une question spéciale choisie par l'étudiant en droit belge ou en comparaison entre son droit national et le droit belge.
Les modalités sont les mêmes pour la session de septembre.
Autres infos
Un portefeuille de documentation est mis à disposition des étudiants.
 
 
Ressources
en ligne
Voir le Moodle du cours.
Bibliographie
CHRISTIANS, L.-L., De POOTER, P., Codex belge Droit & Religions, Bruylant, 2005
CHRISTIANS, L.-L., RIGAUX, M-F., « La liberté de culte », dans M. Verdussen et N. Bonbled (éds.), Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'état et de la Cour de cassation, Bruxelles, 2012, pp. 865-897.
CHRISTIANS, L.-L., "Une mise en perspective du concept de culte reconnu en droit belge", in DERENNE, Ch., KWASHIN, J. (coord.), L'Islam en Belgique, Bruxelles, Ed. L. Pire, 1998, pp. 23-41
TORFS, R. and VRIELINK, J, “Belgium”, in: Encyclopedia of Law and Religion, General Editor Gerhard Robbers, BRILL, Online on 04 December 2017 <http://dx.doi.org/10.1163/2405-9749_elr_COM_00000009
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences des religions