Fondements du droit public

mdrhd1304  2020-2021  Mons

Fondements du droit public
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6 crédits
30.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés


Le cours est divisé en trois parties :
Première partie - Introduction au Droit public
Y seront examinés : Le contexte spatial de l'activité juridique; les domaines du Droit objectif ; les sources du droit objectif ; le contexte temporel de l'activité juridique      
Deuxième partie - Droit constitutionnel général
Y seront examinés : La notion de Constitution ; les caractères de la Constitution ; le contenu de la Constitution ; la Constitution et les origines de l'État ; les formes de l'Etat; l'organisation des pouvoirs
Troisième partie  - Droit constitutionnel belge
I.  Le contexte institutionnel           
Y seront examinés : Les caractéristiques de la Constitution belge ; la Constitution dans le temps : Évolution et  Révision
II.  Les éléments fondateurs de l'Etat
Y seront examinés : Le territoire ; la population et la protection de ses libertés ; les principes fondateurs du système institutionnel belge
III.  Les institutions, les compétences et les conflits  
Y seront examinés : Le niveau fédéral ; le niveau des entités fédérées ; Les compétences ; les conflits ; le fédéralisme coopératif
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1

À l'issue du cours, l'étudiant devra:
·         être en mesure de percevoir la diversité des principaux systèmes juridiques nationaux existant dans le monde
·         maîtriser :
o    les fondements du Droit constitutionnel général
o    le système institutionnel (y compris judiciaire) et la dynamique des compétences belges
o    les caractéristiques des sources du Droit public belge
 
Méthodes d'enseignement

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Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Examen oral
Bibliographie


BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.
Lejeune Y. (2014), Droit constitutionnel belge : fondements et institutions, Larcier, Bruxelles
Faculté ou entité
en charge