Fondements du droit public

mdroi1103  2021-2022  Mons

Fondements du droit public
5 crédits
30.0 h + 10.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Concept de Droit ' Spécificités du Droit utiles dans des études non spécifiquement juridiques ' Droit public ' Sources du Droit ' Droit dans son contexte spatio-temporel - Processus de gestion des contentieux - Légistique
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
  • de comprendre la place assignée au Droit dans un système politique démocratique ;
  • de maîtriser la dialectique, le vocabulaire et les outils (code, bases de données juridiques en matière de législation, de doctrine te de jurisprudence, etc.) juridiques rencontrés.
  • de comprendre les principes de base régissant le fonctionnement d'un Etat de droit et de ses institutions ;
  • de maîtriser les spécificités des dynamiques institutionnelles liées au fédéralisme belge
  • de maîtriser les principes essentiels de la légistique
 
Contenu
Première partie : Introduction à l’étude du Droit
  • Le concept de Droit et sa place dans la société contemporaine
  • Les domaines du Droit (incluant les spécificités du Droit public par rapport au Droit privé)
  • Les sources du Droit
  • Les espaces du Droit
  • Le temps du Droit
  • Les processus contentieux et non-contentieux de mise en œuvre du Droit
  • Apprentissage de l’utilisation des outils méthodologiques (législation, doctrine, jurisprudence).
Deuxième partie : Principes du Droit public
  • Les principes fondateurs du Droit public
  • Le système institutionnel belge
  • Le système de répartition des compétences dans la Belgique fédérale
  • La prévention et le règlement des conflits dans la Belgique fédérale
Troisième partie : Eléments de légistique (vol. 2)
  • Questions préalables à la formulation de la norme
  • Dimension institutionnelle et choix de l’instrument normatif
  • Processus de formulation (interne et externe) les plus adéquats pour une norme donnée
  • Aspects philologiques liés à la production normative
Méthodes d'enseignement
Cours magistral, analyse de cas et (pour la 3e partie) participation à un processus rédactionnel
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit en fin de quadrimestre
Autres infos
Les étudiants sont invités à utiliser un code au cours et lors de leur étude personnelle. L’examen se déroule à code (non-annoté) ouvert.
Ressources
en ligne
Outils, informations et exercices en ligne sur la plateforme « Student corner ».
Bibliographie
Lejeune Y. (2014), Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions, Larcier, Bruxelles
Bocken H., De Bondt W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en information et communication

Bachelier en sciences humaines et sociales

Bachelier en sciences politiques, orientation générale

Bachelier en sciences de gestion

Bachelier : ingénieur de gestion