Théorie du droit et de la pensée juridique contemporaine

ldroi1308  2021-2022  Louvain-la-Neuve

Théorie du droit et de la pensée juridique contemporaine
3 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Ce cours introduit l'étudiant aux principaux débats portant sur le rôle du droit dans la société et les transformations que ce rôle a connues. Plutôt qu'une introduction abstraite ou purement doctrinale à ces débats, le cours devra les adosser à leur contexte historique - et situer ainsi la généalogie des questions qu'a rencontrées la théorie du droit - et tenter d'en situer l'apport pour la réflexion portant sur des questions contemporaines, telles que, par exemple, la montée du rôle du juge dans les sociétés démocratiques, le rapport entre démocratie et constitutionnalisme, ou la procéduralisation accrue du droit. Afin d'atteindre les objectifs précités, le cours de Théorie du droit et de la pensée juridique contemporaine proposera une lecture de la manière dont ont évolué, depuis le début du siècle dernier, les rapports du droit au marché, et les interprétations successives qui ont été proposées de ces rapports. Le cours mettra donc l'accent sur les différentes fonctions qui ont été attribuées à l'État dans la régulation des rapports de marché, depuis la conception de l'État libéral à la montée de l'État social et aux remises en cause de celui-ci, ou aux tentatives de le redéfinir, auxquelles on assiste aujourd'hui. Au départ de cette clé de lecture, le cours propose une comparaison des évolutions qui ont eu lieu aux États-Unis d'une part, en Europe d'autre part. Une place importante sera réservée à l'étude du rôle des rapports entre liberté contractuelle et droits fondamentaux, à la régulation du marché par l'État, ainsi qu'aux rapports entre la régulation juridique et l'analyse économique. Aucun pré-requis n'est imposé pour ce cours. La méthode d'enseignement est classique : le cours est fondé sur des exposés magistraux, entrecoupés de discussions avec l'auditoire auxquelles l'étudiant est invité à participer. Le cours prend appui sur une farde de documentation comprenant des articles de doctrine et des décisions de jurisprudence, utiles pour la présentation de la matière. Une bibliographie sera également fournie à l'étudiant, afin de lui permettre, s'il le souhaite, de compléter les notes qu'il aura prises au cours ou de mieux se préparer aux séances d'enseignement. L'examen est écrit, à livre fermé. Il se compose de deux questions de réflexion, dont l'objectif est d'évaluer la capacité de l'étudiant à relier les débats théoriques examinés dans l'enseignement à des questions doctrinales plus concrètes qu'il pourra rencontrer dans sa pratique professionnelle à l'avenir
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Ce cours vise à introduire l'étudiant aux débats théoriques portant sur l'évolution du droit dans les sociétés contemporaines et aux différentes interprétations qui en sont proposées. L'étudiant devra ainsi avoir accès aux concepts et aux auteurs qui lui permettront d'adopter une position critique et réflexive à propos de la situation actuelle du droit positif.
 
Contenu
Le cours proposera de cartographier les développements de la rationalité gouvernementale depuis la naissance des sociétés modernes dans le monde occidental, en mettant en avant le rôle du droit dans l'organisation des rapports entre Etat et marché. Nous passerons en revue successivement l'héritage des révolutions libérales, centrées sur l'affirmation de l'autonomie individuelle et collective, et débouchant dans un premier temps sur l'Etat libéral, et ensuite sur l'Etat providence (partie I); les néolibéralismes, visant à gouverner par la diffusion des mécanismes de marché (partie II); l'apport, depuis les années 2000, des sciences comportementales (partie III), parallèlement à l'émergence, également au cours de la période récente, des dispositifs visant à renforcer l'auto-détermination (les "communs", l'organisation de la "sociodiversité", c'est-à-dire d'un pluralisme des modes de vie, et la démocratie participative) (partie IV). 
Méthodes d'enseignement
Le cours reposera sur des cours magistraux, régulièrement interrompus pour des échanges interactifs, ainsi que sur des interventions d'intervenants extérieurs et des courtes séquences vidéo.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
EVALUATION CONTINUE ET EXAMEN
Ce cours fait l'objet d'une évaluation continue. Au terme de chaque séance d'enseignement à partir du cours du 6 octobre, les étudiant.e.s tirés au sort seront invités à me faire parvenir une question de réflexion (envoi par email à l'adresse: olivier.deschutter@uclouvain.be). Ils disposeront pour cela de 10 minutes à la fin du cours. Au total, chaque étudiant.e aura à remettre trois questions de réflexion au cours du quadrimestre, le total des 3 questions valant pour 60% de l'évaluation finale (soit 12 points sur 20).
Les questions de réflexion qui sont attendues sont des questions qui doivent non seulement démontrer une bonne compréhension du cours (c'est-à-dire être correctement informées), mais également démontrer une capacité de réflexion critique par rapport à la matière, idéalement en mettant en avant certaines contradictions au sein d'une doctrine qui a été exposée, ou des "taches aveugles" ou ambiguïtés dans la matière.
L'étudiant.e absent le jour où il ou elle est tiré.e au sort pour la préparation d'une question de réflexion reçoit une note de 0/4 pour cette partie de l'évaluation. 
Un examen sera par ailleurs organisé en session, pour la partie restante de l'évaluation finale (8 points sur 20, soit 40% du total). L'examen est d'une durée de deux heures. Il est préparé à domicile, sur la base de la question de réflexion qui sera envoyée par email à chaque étudiant.e.
Ressources
en ligne
Le cours bénéficie d'une présence sur Moodle où l'étudiant trouvera toutes les ressources nécessaires, y compris, dans la mesure du possible, afin de préparer les séances d'enseignement.
Faculté ou entité
en charge


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Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en droit

Master [120] en criminologie [Double diplôme UCLouvain - uOttawa]