Droit sectoriel de l'environnement - Sectoral Environmental Law

ldrop2063  2021-2022  Louvain-la-Neuve

Droit sectoriel de l'environnement - Sectoral Environmental Law
5 crédits
30.0 h
Q2
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours a pour objet de sensibiliser l'étudiant, d'abord, aux facteurs d'influence non juridiques de création et de développement du droit de l'environnement. Ces facteurs sont sociaux, économiques et scientifiques. Les notions et les instruments de base sont présentés et les rapports du droit de l'environnement avec d'autres branches du droit sont dégagés. Le cours a pour objectif, ensuite, d'enseigner une partie du droit matériel de l'environnement, dans ses deux branches majeures que sont les nuisances industrielles et les substances, d'une part, et la conservation de la nature, d'autre part. Sont ainsi abordés les différentes polices des établissements classés pour la protection de l'environnement, la gestion des sols, la responsabilité environnementale, les OGM… Sont ensuite étudiés la problématique du changement climatique et les instruments de protection et de conservation de la nature
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Le cours vise à - permettre à l'étudiant d'acquérir une connaissance des principes et du droit matériel de l'environnement ; - permettre à l'étudiant d'appliquer cette connaissance à des cas pratiques par des exemples tirés notamment de l'expérience professionnelle des titulaires, dans la perspective d'initier l'étudiant au droit positif et au contentieux de l'environnement ; - permettre à l'étudiant de formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur.
 
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'examen est écrit.
Les titulaires du cours peuvent, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un étudiant qui n'aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de janvier/juin ou de septembre.
Ressources
en ligne
Pr D. Jans
Un syllabus est disponible sur Moodle.
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit (horaire décalé)

Master [120] en biologie des organismes et écologie

Master [120] en droit

Master de spécialisation interdisciplinaire en sciences et gestion de l'environnement et du développement durable

Master [120] en sciences et gestion de l'environnement

Master de spécialisation en urbanisme et aménagement du territoire