Droit approfondi de la famille - Advanced aspects of Family Law

Enseignants

Schamps Geneviève; Willems Geoffrey;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L’étude approfondie et bilingue du droit de la personne et de la famille sera structurée en trois sous-thèmes.

• Le statut juridique de la personne : statut de l’embryon, procréation assistée, identité sexuelle, protection des personnes vulnérables, fin de vie. 
• La régulation juridique des relations de couple : spécificité du mariage, reconnaissance des couples homosexuels, protection des couples de fait, solidarité patrimoniale et alimentaire au sein du couple, articulation (cohérente ?) des différents statuts juridiques du couple, etc.
• La régulation juridique des relations parentales : accouchement « anonyme » ou « dans la discrétion », comaternité, gestation pour autrui, statut du beau-parent, statut du parent d’accueil, homoparenté et homoparentalité, hébergement égalitaire, égalité successorale, etc.

Toutes ces thématiques sont expressément abordées sous l’angle non seulement du droit belge, mais également, dans une large mesure, sous l’angle du droit comparé et du droit international de la famille.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour objectif spécifique l'approfondissement théorique et critique des règles de droit applicables dans différents domaines du droit des personnes et du droit patrimonial de la famille. Il revient sur certaines thématiques vues dans le cadre des enseignements des cours de droit de la personne et de la famille (bac 3) et de droit patrimonial de la famille (master 1) en les approfondissant sous l'angle privilégié du droit comparé et international. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en 'uvre. La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ».

Contenu

L’étude approfondie et bilingue du droit de la personne et de la famille sera structurée en trois sous-thèmes.

• Le statut juridique de la personne : statut de l’embryon, procréation assistée, identité sexuelle, protection des personnes vulnérables, fin de vie. 
• La régulation juridique des relations de couple : spécificité du mariage, reconnaissance des couples homosexuels, protection des couples de fait, solidarité patrimoniale et alimentaire au sein du couple, articulation (cohérente ?) des différents statuts juridiques du couple, etc.
• La régulation juridique des relations parentales : accouchement « anonyme » ou « dans la discrétion », comaternité, gestation pour autrui, statut du beau-parent, statut du parent d’accueil, homoparenté et homoparentalité, hébergement égalitaire, égalité successorale, etc.

Toutes ces thématiques sont expressément abordées sous l’angle non seulement du droit belge, mais également, dans une large mesure, sous l’angle du droit comparé et du droit international de la famille.

Méthodes d'enseignement

Le cours met véritablement en exergue le droit comparé et le droit international de la famille.
Il combine des exposés magistraux présentant les principes de base et des échanges interactifs entre les enseignants et les étudiants. Afin que ces échanges puissent être de qualité, les étudiants seront parfois invités à visionner une vidéo, à lire un texte juridique ou à répondre à un bref questionnaire en ligne préalablement au cours. 
Le cours accueille plusieurs invités internationaux qui viennent tantôt exposer les principes du droit de la personne et de la famille tel qu'il est conçu et pratiqué dans leur pays et tantôt partager leur expertise spécifique en droit comparé ou international de la famille. Jusqu'à présent, nous avons accueilli des professeurs venus du Canada, de France, de Grande-Bretagne, d'Italie.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Les étudiants seront évalués de deux façons :

• 12 points seront attribués sur la base d'un travail réalisé par les étudiants en petits groupes (de trois ou quatre). Ce travail collectif consistera précisément dans un travail d'analyse approfondie et critique d'une réglementation ou d'une décision belge, internationale ou étrangère dans l'un des domaines étudiés au cours.
• 8 points seront attribués dans le cadre d'un examen portant sur la matière étudiée au cours magistral. Il s'agira d'un examen écrit et à livre ouvert. L'évaluation portera principalement sur la capacité de l'étudiant à évaluer de façon critique les choix retenus dans différents ordres juridiques. Les questions d'examen pourront être formulées en anglais.

Pour la rédaction du travail comme pour les réponses à l'examen, les étudiants peuvent utiliser l'anglais, mais n'y sont pas tenus. 

Autres infos

Le cours se donne en français et en anglais.

Ressources
en ligne

Pour chaque thématique vue au cours, les enseignants procurent aux étudiants via Moodle soit des notes de cours soit une contribution doctrinale de référence. Des présentations Powerpoint sont également préparées et mises à la disposition des étudiants. 

Bibliographie

V. le site Moodle du cours.

Support de cours

• V. le site Moodle du cours

Faculté ou entité
en charge

BUDR