Fondements juridiques de l'intégration européenne : théorie générale, droit institutionnel et droit matériel

leusl2703  2021-2022  Bruxelles

Fondements juridiques de l'intégration européenne : théorie générale, droit institutionnel et droit matériel
8 crédits
45.0 h
Q1
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours décrit la portée et les modes de mise en oeuvre du droit du Marché intérieur (libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux), ainsi que les principes du droit de la concurrence et du rapprochement des législations nationales. Une partie du cours est consacrée aux aspects juridiques de la mise en oeuvre de ces politiques (choix de la base légale, définition des domaines et des objectifs de l’action, choix du procédé d’adoption de l’acte communautaire).
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Cet enseignement est consacré aux principes de la construction communautaire, aux caractéristiques de l’ordre juridique communautaire et à l’organisation et au fonctionnement des institutions de l’Union européenne, ainsi qu’à l’organisation et aux réalisations du Conseil de l’Europe (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) et de l’OSCE.
 
Contenu
- Théorie générale des ordres juridiques européens et nationaux (le Conseil de l'Europe et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, l'Union européenne, les Etats et les Régions). Les caractères généraux, les éléments constitutifs, les compétences et les moyens de l'Union européenne. Le système institutionnel et l'ordre juridique (en ce compris les contrôles politique et juridictionnel) de l'Union européenne. - Le droit du marché unique (les quatre libertés, le droit de la concurrence; la fiscalité; le rapprochement des législations).
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit ou oral.
Faculté ou entité
en charge


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Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master de spécialisation interdisciplinaire en études européennes (horaire décalé)