Fondements du droit public

mdrhd1304  2021-2022  Mons

Fondements du droit public
6 crédits
30.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés


Le cours est divisé en trois parties :
Première partie - Introduction au Droit public
Y seront examinés : Le contexte spatial de l'activité juridique; les domaines du Droit objectif ; les sources du droit objectif ; le contexte temporel de l'activité juridique      
Deuxième partie - Droit constitutionnel général
Y seront examinés : La notion de Constitution ; les caractères de la Constitution ; le contenu de la Constitution ; la Constitution et les origines de l'État ; les formes de l'Etat; l'organisation des pouvoirs
Troisième partie  - Droit constitutionnel belge
I.  Le contexte institutionnel           
Y seront examinés : Les caractéristiques de la Constitution belge ; la Constitution dans le temps : Évolution et  Révision
II.  Les éléments fondateurs de l'Etat
Y seront examinés : Le territoire ; la population et la protection de ses libertés ; les principes fondateurs du système institutionnel belge
III.  Les institutions, les compétences et les conflits  
Y seront examinés : Le niveau fédéral ; le niveau des entités fédérées ; Les compétences ; les conflits ; le fédéralisme coopératif
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1

À l'issue du cours, l'étudiant devra:
·         être en mesure de percevoir la diversité des principaux systèmes juridiques nationaux existant dans le monde
·         maîtriser :
o    les fondements du Droit constitutionnel général
o    le système institutionnel (y compris judiciaire) et la dynamique des compétences belges
o    les caractéristiques des sources du Droit public belge
 
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral
Bibliographie


BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.
Lejeune Y. (2014), Droit constitutionnel belge : fondements et institutions, Larcier, Bruxelles
Faculté ou entité
en charge