Droit de l'entreprise

mdroi1210  2021-2022  Mons

Droit de l'entreprise
6 crédits
60.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Français
Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
Partie 1 : droit commercial (1 ECTS 10 heures)
Partie 2 : droit des sociétés (3 ECTS 30 heures)
Partie 3 : droit social (2 ECTS 20 heures)
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
  • de percevoir les concepts et règles qui régissent la vie de l'entreprise ;
  • de comprendre le statut juridique des personnes ayant la qualité de commerçant ;
  • d'appréhender les instruments juridiques que ceux-ci doivent mettre en 'uvre dans l'exercice de l'activité commerciale ;
  • de comprendre la notion de société, ses mécanismes de fonctionnement et les principes de responsabilité qui y sont attachés ;
  • de se référer dans une optique de « gestion » aux contraintes légales d'une procédure d'embauche, de modification des tâches et de licenciement ; de prendre en considération les relations collectives de travail dans sa gestion.
 
Contenu
Droit économique
définition et statut de l’entreprise
protection de la concurrence,
pratiques du marché,
intermédiaires commerciaux et droit de la distribution
insolvabilité
Droit des sociétés et des associations
définition
constitution
droits des actionnaires et titres
organes et fonctionnement
panorama et classifications
Droit social
relations individuelles de travail
règlementation du travail
relations collectives
Méthodes d'enseignement
Cours magistral.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen : écrit, questions ouvertes et QCM (le cas échéant avec seuil de réussite).
Bibliographie
M. DE WOLF, P DE WOLF, P SAERENS et F TCHEKEMIAN, Eléments de droit des sociétés et des associations, Editions Erasme, 2021
M. DE WOLF, Eléments de droit économique, Editions Erasme, 2020
W. VAN EECKHOUTTE, Compendium social - Droit du travail 2019-2020 contenant des annotations fiscales, Liège, Wolters Kluwer, 2019
Y. DE CORDT, H. JACQUEMIN, Th. LEONARD et H. CULOT, Manuel du droit de l'entreprise, 4ème éd., Limal, Anthémis, 2019
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en sciences de gestion

Bachelier : ingénieur de gestion