Droits d'enregistrement et de succession

mgehc2154  2021-2022  Charleroi

Droits d'enregistrement et de succession
6.00 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q2
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
1. Droits de succession
  • Fondement de l'impôt
  • Actif imposable
              - Biens existants
              - Evaluation de l'actif imposable
              - Assimilations à l'actif imposable
  • Le passif
  • La déclaration de succession
  • Articles particuliers
  • Les taux
2. Droits d'enregistrement
  • La formalité et l'obligation de l'enregistrement
  • Les règles de base de la perception de l'impôt
  • Les taux applicables aux divers actes juridiques tarifés étant notamment :
              - transmissions à titre onéreux de biens immeubles
              - contrats de baux
              - constitutions et cessions de sûretés
              - partages et opérations assimilées
              - sociétés
              - donations
  • Les exonérations et les remboursements des droits
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre et d'analyser les situations fiscales classiques en matière de droits d'enregistrement et de succession
 
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit (QCM et questions ouvertes)
Bibliographie
  • A. Culot, Manuel des droits d'enregistrement (9ème édition), Collection des Cahiers de fiscalité pratique, Larcier, 2021
  • A. Culot, Manuel des droits de succession (9ème édition), Collection des Cahiers de fiscalité pratique, Larcier, 2021
  • F. Werdefroy, Droits d'enregistrement, Malines, Kluwer, 2020
  • A. Mayeur (Mise-à-jour par M. PETIT) 2020-2021, Droits de succession, Malines, Kluwer, 2021 
Support de cours
  • Présentation powerpoint
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)

Certificat d'université en fiscalité des personnes