Introduction au droit - Partie I

ldroi1001  2022-2023  Louvain-la-Neuve

Introduction au droit - Partie I
7.00 crédits
60.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
Ce cours est prérequis pour accéder au cours LDROI 1222 - Droit constitutionnel
Thèmes abordés
Les éléments suivants doivent y être analysés : - La notion de système juridique (l'élément dont il se compose : la règle de droit, le regroupement des règles juridiques, la structuration du système par les principes généraux du droit) ; - Les sources de droit interne § Examen exhaustif des sources obligatoires : loi au sens large coutume, convention collective du travail, acte juridique privé. § Examen des sources prudentielles : doctrine et jurisprudence. - Les sources du droit international général, du droit du Conseil de l'Europe et du droit de Union européenne ; - Les articulations et rapports entre les sources du droit interne ainsi qu'entre celles-ci et les sources du droit international ; - Les méthodes du droit (les techniques des concepts, des preuves, des sanctions, de l'interprétation et de la maîtrise du temps) ; - La théorie générale de l'acte juridique privé (les classifications et analyse des principes qui le gouvernent : autonomie de la volonté, consensualisme, convention-loi et relativité des actes) ; - Introduction à l'organisation judiciaire. Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral complété, selon les besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être disponible pour les étudiants au début du semestre d'enseignement.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Le cours vise à permettre à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du phénomène juridique. Au terme de l'enseignement, l'étudiant doit être capable d'aborder l'étude des diverses matières juridiques qui lui seront enseignées par la suite, ce qui postule une maîtrise des concepts de base. L'enseignement poursuit, dans un premier temps, un objectif d'information. Cet objectif est atteint lorsque l'étudiant est en mesure de décrire et d'expliciter les principales réalités juridiques tant de nature publique que privée et d'en percevoir les raisons d'être. Au-delà de l'information ainsi procurée, le but est de faire en sorte que l'étudiant intègre les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, qu'il puisse expliciter et appliquer les principaux principes qui structurent les matières juridiques de base et qu'il soit capable d'expliquer les méthodes liées à l'élaboration du droit, à son application et à sa relativité dans le temps et dans l'espace. Ce cours se divise en deux parties : DROI 1001 (1ère partie dédoublée en auditoires A & B) et DROI 1002 (2ème partie dédoublée en auditoires A & B). Ce cours est accompagné d'un travail dirigé obligatoire DROI 1002 T.
 
Contenu
Les éléments suivants sont abordés :
* Le droit et le système juridique : la notion de droit (droit objectif et droits subjectifs), la règle de droit (notion, structure, application dans le temps et dans l’espace, interprétation, sanction), le système juridique (notion, structuration), les principales branches du droit objectif ;
* La sphère étatique proprement dite : l’Etat (notion, structure, pouvoirs en son sein), les principales institutions de la Belgique fédérale (institutions fédérales, institutions fédérées, institutions décentralisées, relations entre les diverses collectivités publiques), les sources du droit belge (Constitution, lois fédérales, décrets, ordonnances, actes administratifs réglementaires, actes administratifs individuels, jurisprudence ; la coutume et les conventions collectives de travail sont également examinées), la hiérarchie des règles de droit belge et son contrôle (hiérarchie, mesures de contrôle préventif, mesures de contrôle curatif).
Méthodes d'enseignement
L'enseignement est dispensé par voie de cours magistraux, à raison de deux cours de deux heures par semaine durant le 1er quadrimestre. Durant ces cours, la compréhension et l'interaction sont suscitées de diverses manières, notamment à l'aide de schémas, de l'e-learning et de questions-réponses. A la mi-novembre, un "test blanc" est organisé pour aider les étudiants à se préparer à l'examen.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Un examen est organisé au terme de l’enseignement, en session. Il prend la forme d’un examen écrit ou, le cas échéant, d’un examen oral. Il est conçu de manière à permettre d’évaluer l’aptitude de l’étudiant à la précision et à la rigueur ainsi que sa maîtrise du langage juridique, ceci au départ des concepts et des principes que l’étudiant est censé comprendre et maîtriser. L'examen écrit peut contenir des questions à choix multiples.
Lors de l’examen, l’étudiant est tenu d’utiliser un Code. Larcier édite un Code ad hoc. Celui-ci, néanmoins, n’est pas imposé : un autre recueil de textes peut être employé, tel que le Code Economie publié par les Editions La Charte, pour autant que l'étudiant ait à sa disposition tous les textes abordés dans le cours. Par ailleurs, l’étudiant peut se constituer sa propre farde de documentation.
Autres infos
Cours offerts dans d'autres programmes UCL et pour lesquels l'étudiant doit contacter son conseiller aux études ou le secrétaire académique de sa faculté afin de préciser les parties reconnues équivalentes et connaître les modalités de complément : ESPO 1122
Ressources
en ligne
Les ressources en ligne sont postées sur la page Moodle du cours.
Support de cours
  • Syllabus d'Introduction au droit - Partie I
  • Code Bac 1 (ou équivalent)
Faculté ou entité
en charge