Droit public de la santé

ldrop2132  2022-2023  Louvain-la-Neuve

Droit public de la santé
5.00 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours a pour objet l'analyse juridique du système de santé en Belgique. Il étudie les modes de régulation et de financement au travers desquels les pouvoirs publics encadrent l'exercice des pratiques de santé. Peuvent être examinés dans ce cadre : - Les conditions de régularité, l'organisation et le contrôle de l'exercice des professions de la santé et des pratiques médicales dites " non conventionnelles ", en ce compris l'organisation des ordres professionnels éventuels ; - L'organisation, le fonctionnement et le contrôle administratifs et financiers des institutions de soins - comme les hôpitaux, les maisons médicales et les maisons de repos -, ainsi que l'agrément des instruments de soins et la centralisation électroniques des données de santé ; - L'organisation de la dispensation des médicaments.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable : - De disposer d'une connaissance approfondie s'agissant de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle administratifs et financiers du système de santé en Belgique, en ce compris leurs implications en droit européen ; - D'appliquer cette connaissance à des situations pratiques ; - De formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain…) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.
 
Contenu
Le cours de Droit public de la santé se penche sur les règles de droit qui régissent le système de santé belge du point de vue administratif et financier. Il envisage tout particulièrement les normes juridiques qui réglementent les professions de la santé – conventionnelles et non conventionnelles –, d’une part, celles qui se rapportent aux structures de la santé comprises au sens large du terme – hôpitaux, maisons de repos, maisons de soins psychiatriques, initiatives d’habitation protégée, maisons médicales, etc. –, d’autre part. L’enseignement cherche à mettre en évidence, dans l’un et l’autre secteurs, les dispositifs juridiques que les autorités publiques mettent en place et la diversité des instruments auxquels elles recourent, de manière à dégager les orientations qu’elles impriment à la politique de santé. Dans le même temps, il entend induire une réflexion critique, nuancée et constructive au sujet de ces dispositifs, instruments et orientations.
Méthodes d'enseignement
Pour atteindre ces différents objectifs, le cours développe une « pédagogie du dialogue ». Les problématiques abordées sont déterminées de commun accord avec les étudiants. Ceux-ci sont invités à prendre la parole pour faire état des questions, réflexions et critiques que suscitent dans leur chef les règles de droit en présence. Par ailleurs, l’accent est mis sur le contact avec les professionnels de la santé. Une attention particulière est réservée au regard que ceux-ci portent sur le droit en vigueur et aux évolutions qu’ils appellent de leurs vœux. Lorsque les questions étudiées s’y prêtent, des rencontres sont prévues au cours lui-même avec des intervenants extérieurs interpellés par celles-ci.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Deux modalités d'évaluation sont proposées à l'étudiant, qui peut opter pour l'une ou l'autre.
Première modalité
Par petits groupes, les étudiant décodent une problématique, présentent cette problématique lors d'un cours et rédigent un écrit de 30 à 40 pages environ qui rend compte de leur présentation.  Les étudiants sont évalués au départ de leur présentation, de leur écrit et de leur participation aux discussions organisées dans le cadre des cours - participation qui peut être assurée via les forums ouverts sur la page Moodle du cours.
Les étudiants en échec sont invités à revoir et à approfondir l'approche de la problématique qu'ils ont appréhendée durant le quadrimestre. Ils remettent une version retravaillée de leur écrit.  Une rencontre est organisée avec l'enseignant en session.
Deuxième modalité
L'étudiant présente un examen oral, en session. Celui-ci comporte une question relative à la matière vue pendant le cours et une question préparée au préalable, préparation consignée dans un écrit de 5 pages environ que l'étudiant remet au plus tard au début de l'examen.  Ce dernier a pour objet de vérifier que l'étudiant rencontre les objectifs poursuivis dans le cadre du cours, c'est-à-dire qu'il ne dispose pas seulement de connaissances mais qu'il est capable de comprendre, d'appliquer et d'adopter un point de vue critique.
Autres infos
Le cours n'est pas accompagné d'un syllabus dès l'instant où les thématiques abordées sont décidées de commun accord avec les étudiants, en particulier avec ceux qui prennent en charge une thématique à présenter à l'auditoire (première modalité d'évaluation). Un "plan progressif" est toutefois placé sur la plateforme Moodle ; il est complété semaine après semaine afin de permettre aux étudiants d'avoir une vision claire de la structure globale du cours.
Ressources
en ligne
Les ressources en ligne sont postées sur la page Moodle du cours.
Support de cours
  • Plan progressif du cours (Moodle)
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit

Master [120] en droit (horaire décalé)