Droit et fiscalité des groupes de sociétés

lfirm2208  2022-2023  Louvain-la-Neuve

Droit et fiscalité des groupes de sociétés
5.00 crédits
30.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Dans le cadre de ce cours, sont notamment enseignés : - l'appréhension par le droit fiscal et le droit des sociétés de la notion de groupe - la gouvernance des groupes de sociétés, en ce compris la problématique des conflits d'intérêts (corporate opportunities…) - le régime fiscal des sociétés holdings - le traitement en droit des sociétés et les conséquences fiscales des opérations de réorganisation (fusions, scissions, apport de branche et opérations assimilées) tant pour les sociétés que pour les actionnaires - une introduction aux aspects internationaux de la fiscalité des groupes Chaque thématique est traitée à la fois sous l'angle du droit communautaire et du droit interne.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Le cours a pour objectif d'aborder, sous l'angle du droit des sociétés et du droit fiscal, la notion de " groupe de sociétés " ainsi que les principales opérations de réorganisation qui s'y réalisent. L'étudiant est amené à maîtriser les enjeux à la fois théoriques et pratiques de ces opérations. Plus précisément, les objectifs sont les suivants : - comprendre et maîtriser les concepts propres à la matière; - avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés; - être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets; - établir des liens entre le droit fiscal et le droit des sociétés. Le cours fait partie intégrante de la finalité " droit de l'entreprise " et est donc conçu en synergie avec les autres cours de la finalité.
 
Contenu
 
Dans ce cours, sont notamment enseignés : - l'émergence de la notion de groupe dans les différentes branches du droit, notamment le droit fiscal et le droit des sociétés mais aussi le droit européen, le droit de la concurrence, le droit social, etc. - l'acquisition et le maintien du contrôle permettnat de créer le groupe - la gouvernance des groupes de sociétés, en ce compris la problématique de l'intérêt du goupe, des conflits d'intérêts, de la protection de sminoritaires, de la responsabilité sociétale, etc. - le régime fiscal des sociétés holdings - le traitement en droit des sociétés et les conséquences fiscales des opérations de réorganisation (fusions, scissions, apport de branche et opérations assimilées) tant pour les sociétés que pour les actionnaires - une introduction aux aspects internationaux de la fiscalité des groupes. Chaque thématique est traitée à la fois sous l'angle du droit communautaire et du droit interne.
Méthodes d'enseignement
Le cours est donné en français; les étudiants sont invités à lire différents textes de doctrine en français, anglais et néerlandais ainsi qu'à se familiariser avec l'actualité et les enjeux économiques par la lecture de la presse.
Le cours est magistral avec un support Powerpoint; les étudiants sont invités à participer, à répondre aux questions et à exprimer leur opinion.
La compréhension et l'assimilation des lectures requiert un travail régulier, éventuellemetn en petits groupes, plutôt qu'un effort intensif à la veille de l'évaluation.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'examen est oral; l'étudiant est invité à répondre à des questions sur la matière enseignée et sur les lectures. Au delà de la simple mémorisation, il démontrera sa maîtrise des concepts et des enjeux et sa compréhension des textes législatifs, ainsi que sa capacité d'analyse pluridisciplinaire.
Ressources
en ligne
Présentations powerpoint et lectures disponibles sur Moodle.
Support de cours
  • codes ou textes législatifs
Faculté ou entité
en charge


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Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit