Déontologie des professions judiciaires

liure2207  2022-2023  Louvain-la-Neuve

Déontologie des professions judiciaires
5.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'objectif du cours est d'expliquer ce à quoi correspond la notion de déontologie, pourquoi et comment un ensemble de normes d'éthique professionnelle viennent s'ajouter à la législation et aux réglementations qui s'appliquent à l'ensemble des citoyens.
L'exercice de certaines professions qui touchent à l'humain justifie qu'une exigence supplémentaire soit mise sur la tête de ceux qui l'exercent afin d'offrir une garantie à tous ceux qui les consultent car la confiance doit être absolue.
Parmi les professions judiciaires concernées, ce sont les déontologies des avocats, des magistrats et des notaires qui sont essentiellement abordées.
C'est la déontologie des avocats qui est la plus élaborée et structurée. Elle sert de guide à l'enseignement et permet de mettre en exergue les questions essentielles rencontrées en matière de déontologie, qui se traduisent souvent par des conflits de valeurs. Il s'agit donc d'identifier les valeurs en question, d'expliquer le rôle qu'elles jouent dans l'exercice desdites professions et le réel besoin auquel elles correspondent dans le chef des véritables bénéficiaires de la déontologie, à savoir les justiciables.
D'un point de vue pratique, les institutions au sein desquelles les normes déontologiques sont édictées sont examinées et leur mode de fonctionnement expliqué afin de comprendre les évolutions qu'a connu la déontologie au cours des dernières décennies. La procédure disciplinaire et les sanctions disciplinaires font également l'objet de l'enseignement.
Il est procédé à l'analyse de certains règlements repris dans le Code de déontologie de l'avocat complétée par des expériences vécues.
Pour la déontologie des magistrats et des notaires, un haut magistrat et un éminent représentant de la Fédération des Notaires participent au cours en mettant en exergue les particularités propres à la déontologie de leurs professions respectives.
Enfin, une ouverture à d'autres déontologies clôture l'enseignement afin de mettre en exergue à nouveau le réel besoin du public à cet égard et les développements pris par la déontologie dans d'autres professions mais également dans les entreprises privées et publiques avec pour objectif d'accroître la confiance.
La participation des étudiants durant les heures du cours est recherchée et fortement encouragée.
Faculté ou entité
en charge


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Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit