4.00 crédits
45.0 h
Q1
Enseignants
De La Serna Ignacio;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Ce cours constitue une double initiation.
- Il s’agit d’abord d’appréhender ce qu’est une norme juridique : toute règle sociale ressentie comme contraignante par ses destinataires n’a pas nécessairement « force de loi » ; il faut donc comprendre ce qu’est une norme et comment elle est adoptée ; quelle est son autorité véritable et quelles sont ses limites ;
- Toute communauté humaine est régie par une série de règles fondamentales auxquelles il convient d’être initié si on veut se lancer dans le monde de l’entreprise : institutions, droits des obligations et des contrats, droit de l’entreprise et du marché ; droit des personnes morales ; TVA ; résolution des conflits.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Contribution de l’unité d’enseignement au référentiel AA du programme Eu égard au référentiel de compétences des programmes de bachelier en sciences de gestion et en ingénieur de gestion de la LSM, cette unité d’enseignement contribue au développement et à l’acquisition des compétences suivantes :
Les Acquis d’Apprentissage au terme de l’unité d’enseignement Au terme de cet enseignement, l’étudiant sera capable :
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Contenu
Ce cours entend fournir à l’étudiant une vue d’ensemble du phénomène juridique et le familiariser aux concepts juridiques fondamentaux indispensables au monde de l’entreprise. Le droit y sera enseigné non pas comme un idéal en soi mais comme pouvant constituer un excellent outil de gestion permettant à l’entreprise d’être plus performante sur le marché. Non seulement l’entreprise doit respecter une série de règles fondamentales sous peine de sanctions mais elle peut aussi se prémunir, dans une certaine mesure, contre certains risques comme par exemple une hausse des prix de l’énergie ou des matières premières ainsi que contre l’insolvabilité d’un cocontractant. Cela se fait entre autres par la conclusion de contrats équilibrés et prévoyants.
Concrètement, le cours s’articule autour de trois parties : la première concerne le cadre public et le droit objectif. La deuxième se rapporte aux personnes et à leurs droits subjectifs avec des notions du droit des obligations et des contrats ainsi que du droit de l’entreprise (entre autres la notion d’entreprise, le droit de la concurrence, la protection du consommateur, les sociétés commerciales, la banque carrefour des entreprises, la protection du consommateur, la TVA, le droit de l’environnement). La troisième partie, plus brève, a pour objet l’organigramme judiciaire et la résolution des conflits.
Concrètement, le cours s’articule autour de trois parties : la première concerne le cadre public et le droit objectif. La deuxième se rapporte aux personnes et à leurs droits subjectifs avec des notions du droit des obligations et des contrats ainsi que du droit de l’entreprise (entre autres la notion d’entreprise, le droit de la concurrence, la protection du consommateur, les sociétés commerciales, la banque carrefour des entreprises, la protection du consommateur, la TVA, le droit de l’environnement). La troisième partie, plus brève, a pour objet l’organigramme judiciaire et la résolution des conflits.
Méthodes d'enseignement
L’enseignement est de type magistral, ce qui n’empêche pas l’instauration d’une certaine interaction entre l’enseignant et les étudiants à la faveur des questions posées par celui-ci ou ceux-ci, à l’auditoire ou inversement. La parole pourra être donnée à un invité extérieur afin de favoriser une interaction des étudiants avec le monde extérieur, une place étant ménagée pour un débat à la fin des exposés.
L’enseignant se tiendra à la disposition des étudiants pour répondre à leurs questions aux intercours et à la fin des cours.
L’étudiant est invité à disposer au cours du code Bac afin d’être guidé dans l’utilisation de celui-ci et l’apprentissage de la matière.
La présence au cours est vivement conseillée dans la mesure où le support utilisé ne sera qu’un plan détaillé de la matière enseignée. La prise de note est donc indispensable. L’enseignement sera émaillé d’exemples concrets permettant à l’étudiant de mieux comprendre la matière et de saisir son importance dans la vie quotidienne et plus précisément dans le monde de l’entreprise et la vie des affaires.
L’enseignant se tiendra à la disposition des étudiants pour répondre à leurs questions aux intercours et à la fin des cours.
L’étudiant est invité à disposer au cours du code Bac afin d’être guidé dans l’utilisation de celui-ci et l’apprentissage de la matière.
La présence au cours est vivement conseillée dans la mesure où le support utilisé ne sera qu’un plan détaillé de la matière enseignée. La prise de note est donc indispensable. L’enseignement sera émaillé d’exemples concrets permettant à l’étudiant de mieux comprendre la matière et de saisir son importance dans la vie quotidienne et plus précisément dans le monde de l’entreprise et la vie des affaires.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’examen sera écrit avec plusieurs questions à choix multiples pour lesquelles il y aura, à chaque fois, une seule bonne réponse. Une question plus ouverte sera posée nécessitant une réponse plus longue. L’utilisation des codes à l’examen est autorisée et même vivement conseillée. Elle permet à l’étudiant de ne pas s’encombrer inutilement la mémoire. Toute annotation écrite dans les codes est interdite. L’utilisation de post-it est autorisée.
Autres infos
Le contenu du cours étant nouveau, il n’y a pas encore de syllabus. Un plan détaillé du cours sera fourni au fur et à mesure aux étudiants. C’est pour cette raison que la présence au cours est indispensable. En plus de ses notes, l’étudiant pourra également se fonder, pour l’étude de la matière, sur l’ouvrage renseigné dans la bibliographie. L’utilisation de codes comme par exemple le code Bac est absolument nécessaire et l’étudiant est invité à toujours disposer de ses codes au cours, l’enseignant y faisant régulièrement référence.
Ressources
en ligne
en ligne
Un plan détaillé de la matière sera mis à disposition des étudiants au fur et à mesure du déroulement du cours et ce par la biais de la plateforme « Student Corner ». Il est possible qu’il en soit également ainsi pour l’un ou l’autre article ainsi que pour des décisions de justice.
Bibliographie
- Jean-Marc Hausseman et Justin Vanderschuren, Manuel d’introduction au droit, tour d’horizon en quinze leçons, ouvrage collectif, Politeia, 2021.
- La Constitution, le Code civil, le Code de droit économique. Le code Bac est l’exemple type d’un ouvrage fort utile car il regroupe plusieurs codes et de nombreuses législations fort utiles.
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
