Droits liés à l'autonomie de la personne

ldrho3401  2022-2023  Louvain-la-Neuve

Droits liés à l'autonomie de la personne
8.00 crédits
45.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'autonomie de la personne suppose d'abord que l'individu voie préservée son intégrité physique ou morale, que sa vie privée et familiale, ainsi que le secret de ses communications, soient à l'abri de toute immixtion non justifiée, et qu'il ne soit pas menacé dans le respect de ses biens. Elle suppose aussi la liberté de manifester ses croyances religieuses, la liberté de s'exprimer, la liberté de s'associer avec d'autres, ainsi que certains droits de participation politique, c'est-à-dire le bénéfice des droits par lesquels l'individu, envisagé comme citoyen, participe à la vie de la collectivité. Enfin, l'autodétermination individuelle ne peut être effective que si l'individu se voit reconnaître les moyens de la réaliser, à travers l'octroi d'un enseignement, la garantie d'un niveau de vie suffisant, ou , de façon générale, l'intervention des autorités publiques afin de protéger l'individu contre les risques de l'existence. Le souci de préserver l'autonomie de la personne, ainsi, transcende les divisions classiques entre droits civils et politiques, d'une part, droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre; elle envisage la personne aussi bien comme un individu qui recherche son épanouissement hors des structures collectives, que comme un citoyen qui la fait progresser en s'investissant dans la vie de sa communauté.
Contenu
CONTENU Enseignement consacré aux droits qui garantissent l'épanouissement de l'individu et lui reconnaissent les moyens de son autodétermination (droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression, droit à la liberté et à la sûreté, liberté de circulation ...; mais aussi droits économiques, sociaux et culturels tels que le droit à l'alimentation, au logement ou à la sécurité sociale). Le cours inclut une partie générale, qui examine des questions transversales telles que la position spécifique des traités relatifs aux droits de l'homme dans le droit international, l'étendue de la "juridiction" de l'Etat, ainsi que les conditions auxquelles des restrictions peuvent être apportées aux droits fondamentaux ou auxquelles il peut être dérogé à ces droits. La partie spéciale du cours aborde, à titre illustratif, et de manière non exhaustive, certains droits spécifiques.
Méthodes d'enseignement
METHODE L'étude de cette matière se fait principalement à partir d'analyses de décisions de jurisprudence. Les étudiants peuvent être invités à lire certaines décisions avant le cours.
Faculté ou entité
en charge