European criminal law

Enseignants

Beernaert Marie-Aude;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Seront successivement abordées les thématiques suivantes :
- le rapprochement des incriminations et des sanctions,
- le rapprochement des procédures pénales,
- la coopération judiciaire et le principe de reconnaissance mutuelle
- la mise en place progressive d'acteurs pénaux européens.
Le cours aura pour objet de dresser un bilan des réalisations du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne dans le champ pénal, doublé d'une réflexion sur les enjeux liés à cette émergence progressive de la matière pénale dans ces deux enceintes européennes.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	- Approfondissement des connaissances relatives au droit pénal et au droit de la procédure pénale élaboré au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne - Etude de la problématique de la coopération juridique inter-étatique en matière pénale qui évolue lentement vers un processus d'intégration juridique - Consultation et analyse rigoureuse des textes normatifs (traités, lois, etc.) et des décisions des juridictions européennes ou belges - Perfectionnement de l'expression orale et de l'expression écrite Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en 'ouvre.

Bibliographie

• A textbook is to be purchased by the students, which contains all the legal instruments and case law that will be discussed during the course.

Support de cours

• A textbook is to be purchased by the students, which contains all the legal instruments and case law that will be discussed during the course.

Faculté ou entité
en charge

BUDR