Espace de liberté, sécurité et justice

Enseignants

Carlier Jean-Yves; Duez Denis;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

- Libre circulation des personnes
- Politique d'immigration
- Politique d'asile
- Coopération policière et judiciaire en matière pénale

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	D'une part, permettre une bonne connaissance des textes, de la jurisprudence et des pratiques dans le domaine de la libre circulation des personnes dans et vers l'Union européenne ; d'autre part, sur ces bases, ouvrir à la réflexion pour les défis du futur. Faire acquérir par les étudiants la métrise des principaux ressorts de l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Contenu

Le cours a pour objectif de donner une vue synthétique et critique de l'action de l'Union européenne dans les domaines couverts par le Titre V du TFUE: l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). Il vise à d'offrir aux étudiants de bonnes connaissances des fondements tant historiques, politiques que juridiques de la coopération des États membres dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Pour ce faire, il examine certains des concepts et principes fondamentaux de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures qui découlent de l'article 67 du TFUE, qui définit l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure de :

• Comprendre les concepts et principes fondamentaux qui régissent la coopération de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures;
• Identifier les principaux enjeux et les principales tensions propres à l'espace de liberté, de sécurité et de justice;
• Appliquer les différents concepts et principes fondamentaux à des cas concrets;
• Trouver et utiliser des sources juridiques dans le domaine de l'ELSJ, notamment les traités, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ;
• Participer au débat académique et public sur les questions d'actualité relatives à l'ELSJ.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit 

Faculté ou entité
en charge

> EURO