Droit et responsabilités professionnelles

ltarc2280  2022-2023  Bruxelles Saint-Gilles

Droit et responsabilités professionnelles
3.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Vansnick Louis;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
1.   Quelques principes élémentaires de droit civil, public et administratif (les Institutions, la hiérarchie des normes, les notions de loi et les effets y associés, les principes de la responsabilité civile, les règles de preuve, les principes des contrats, etc.)
2.   Le contrat de louage d'ouvrage et les questions de responsabilité civile qui en découlent
3.   Quelques notions en droit des marchés publics de travaux et de service architectural
4.   Quelques notions en droit des biens immobiliers
5.   Quelques notions en droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 L'unité d'enseignement doit permettre à l'étudiant d'identifier le cadre de sa mission d'architecte en matière de droit immobilier au sens large.
AA spécifiques :
A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure d'identifier et comprendre la nature des principales contraintes juridiques qui s'imposent à tout projet immobilier et à adopter une attitude responsable vis-à-vis des différents intervenants de la construction (maître de l'ouvrage, entrepreneur, propriétaires voisins, autorités publiques, etc.)
Contribution au référentiel AA :
A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure de poser des choix engagés et d'adopter une attitude professionnelle en regard des compétences suivantes :
Se constituer une culture architecturale
  • Connaître et  critiquer les multiples références de la culture disciplinaire
Situer son action
  • Identifier et interroger, par des regards croisés, les paradigmes qui sous-tendent les analyses
Mobiliser d'autres disciplines
  • Aller à la rencontre d'autres concepts et méthodes, échanger et nourrir la réflexion architecturale
Adopter une attitude professionnelle
  • Agir en acteur indépendant et critique, conscient de l'enjeu de sa mission, de ses responsabilités envers des tiers et de ses obligations légales
 
Contenu
1.   Quelques principes élémentaires de droit civil, public et administratif (la hiérarchie des normes, les notions de loi et les effets y associés, les principes de la responsabilité, etc.)
2.   Le contrat de louage d'ouvrage et les questions de responsabilité civile qui en découlent
3.   Quelques notions en droit des marchés publics de travaux et de service architectural
4.   Quelques notions en droit des biens immobiliers
5.   Quelques notions en droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
 
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral à livres fermés.
L’évaluation vise à mesurer l’atteinte des acquis d’apprentissage visés.
L’examen est oral, dure 20 minutes et comprend trois questions : une première question tirée au sort à préparer ; les deux suivantes sans préparation (transversalité des compétences et démarche dans le savoir-faire). .
Faculté ou entité
en charge
LOCI


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en architecture/TRN