Droit social

mgehc2144  2022-2023  Charleroi

Droit social
6.00 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q2
Enseignants
Vanhaverbeke Pierre; Verwilghen Myriam;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Ière partie : Les relations individuelles
o Notion du contrat de travail
o Les différents types de contrat de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978
o Les éléments constitutifs du contrat de travail
o La formation du contrat de travail
o La durée du contrat
o Les clauses particulières du contrat de travail
o L'exécution du contrat de travail
o La suspension du contrat de travail
o La cessation du contrat de travail et le droit commun
o La cessation du contrat de travail et le droit du travail
o L'acte équipollent à rupture
IIème Partie. Les relations collectives
o Les institutions de droit collectif du travail extérieures à l'entreprise
o Les institutions de droit collectif de l'entreprise
o Le statut des délégués du personnel
o La fermeture d'entreprise et le licenciement collectif
o La faillite et le concordat judiciaire d'un point de vue social
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit
Bibliographie
ABC du droit social Editions Kluwer ' Introduction au droit social Editions Larcier
Faculté ou entité
en charge
CLSM


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Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Certificat d'université en expertise comptable