Séminaire de Sources et principes du droit

Enseignants

Mathy Irène;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours entend fournir à l'étudiant, en complément du cours dispensé au premier quadrimestre par Monsieur Demarsin (Inleiding tot de Rechtswetenschap), une vue d'ensemble du phénomène juridique, et le familiariser avec les concepts juridiques de base, indispensables à l'étude ultérieure des différentes matières juridiques. Au terme de l'enseignement dispensé, l'étudiant doit être capable de définir un certain nombre de concepts juridiques élémentaires (droit objectif, droit subjectif, juridicité, justiciabilité, effet direct, personnalité juridique, norme, loi, règlement, …), de décrire et d'identifier les différents ordres juridiques, d'expliciter leurs liens et interactions, d'inventorier les diverses sources formelles du droit qui les constituent et d'exposer les grands principes censés en assurer la cohérence. Dans cette perspective, l'accent sera particulièrement mis sur le langage et le raisonnement juridiques. L'étudiant doit assimiler les exigences de rigueur et de précision que le droit postule. Il doit par ailleurs assimiler et pouvoir rendre compte de la logique du raisonnement juridique au départ des textes normatifs, de décisions jurisprudentielles et d'exemples.

Contenu

Le cours s'articule autour des grandes subdivisions suivantes :
- Partie introductive : délimitation de l’objet du cours et de sa méthode, introduction au langage juridique, aux caractères de la règle de droit et différents sens du mot « loi »
- Partie I - Les ordres juridiques
o Les ordres juridiques nationaux (chapitre I)
• L'ordre juridique belge (section I)
• Les familles juridiques (introduction au droit comparé) (section II)
o L'ordre juridique international (chapitre II - Aperçu général, ONU, Conseil de l'Europe, Union européenne)
- Partie II - Les rapports entre ordres juridiques (Monisme, dualisme et pluralisme juridiques ; Immédiateté d'application ; Effet direct ; Primauté)
- Partie III - Introduction à la fonction de juger et au droit judiciaire (Fonction de juger ; Objet et sources du droit judiciaire privé ; le juge ; le procès)

Méthodes d'enseignement

- Enseignement de type magistral.
- Parmi les supports pédagogiques, on identifiera en premier lieu les notes prises au cours. Afin d'aider l'étudiant dans la prise de note, un syllabus est mis à disposition. Il est assorti d'un recueil d'annexes, reprenant les décisions jurisprudentielles commentées au cours, ainsi que certains autres documents, qui feront également l'objet d'un commentaire au cours
- Disponibilité de l’enseignant pour répondre à toute question.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Est matière à examen tout ce qui a été dit au cours magistral (quand bien même les développements ne figureraient pas dans le syllabus), mais rien que ce qui été dit au cours (les points de matière qui figureraient dans le syllabus mais n'auraient pas été enseignés au cours oral ne sont pas matière à examen).

Le mode normal d’évaluation est l’épreuve réalisée en présentiel. L'examen est oral et dure en moyenne 15 minutes par étudiant. L'étudiant tire une fiche avec deux questions, qu'il prépare pendant au moins 15 minutes.
En cas de nécessité d’organiser l’examen à distance en raison des circonstances sanitaires (covid-19), l’examen demeure oral, via Teams. L’enseignant dicte deux questions en début de connexion ; au terme de la dictée, l’étudiant dispose de vingt minutes pour préparer (en restant connecté) et répondre aux deux questions. La réduction du temps de préparation est liée à la difficulté de contrôle des modalités de réalisation de l’examen à distance.

Autres infos

Les étudiants disposent d’un syllabus et d’un recueil d’annexes (décisions jurisprudentielles, actes législatifs et réglementaires,…) qu’ils complètent par les notes prises lors du cours magistral.

Premier bloc annuel standardisé du bachelier en droit – Bilingue français-néerlandais https://www.usaintlouis.be/sl/2020/maj_droi1ba_fn.html

Bibliographie

Aucun

Faculté ou entité
en charge

DRTB