5.00 crédits
60.0 h + 6.0 h
Q2
Enseignants
Léonard Thierry; Puyraimond Jean-Ferdinand;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit privé de l’entreprise. La maîtrise des concepts, leur application à des situations concrètes et le développement d'un esprit critique en constituent les principaux objectifs. |
|
Contenu
Le cours se divise en 5 parties en suivant la structure du Manuel :
Livre I. Théorie générale du droit de l’entreprise
Titre I – Généralités
Chapitre 1 – Bref historique du droit de l’entreprise
Chapitre 2 – Conceptions et principes du droit de l’entreprise
Chapitre 3 – Les sources du droit de l’entreprise
Titre II – Les destinataires du droit de l’entreprise
Livre II. Introduction au droit des sociétés
Titre I – Les principes et les concepts
Livre III. Le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise
Titre I – La facture et le paiement
Chapitre 1 – La facture
Chapitre 2 – L’affacturage ou le factoring
Chapitre 3 – La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Chapitre 4 – Le paiement électronique
Livre V. Le droit européen de la concurrence
Titre 1 – Les ententes et l’abus de position -dominante (articles 101 et 102 TFUE)?: les règles communes
Titre 2 – Les ententes (article 101 TFUE)
Titre 3 – L’abus de position dominante (article 102 TFUE)
Titre 4 – Les concentrations
Livre VI. Les pratiques du marché et la protection du consommateur
Titre I – Les pratiques du marché et la protection du consommateur dans le livre VI du Code de droit économique
Chapitre 1 – Définitions et champ d’application du livre VI du Code de droit économique
Chapitre 2 – Les pratiques déloyales
Chapitre 3 – Le régime de la publicité
Chapitre 4 – De quelques pratiques réglementées
Titre II – L’encadrement des contrats conclus à distance et par voie électronique dans les livres VI et XII du Code de droit économique
Chapitre 1 – Articulation des textes applicables
Chapitre 2 – Les obligations d’information préalables à la commande
Chapitre 3 – Règles spécifiques à la conclusion du contrat
Chapitre 4 – Le régime de la preuve et l’accomplissement des formes dans l’environnement numérique
Livre I. Théorie générale du droit de l’entreprise
Titre I – Généralités
Chapitre 1 – Bref historique du droit de l’entreprise
Chapitre 2 – Conceptions et principes du droit de l’entreprise
Chapitre 3 – Les sources du droit de l’entreprise
Titre II – Les destinataires du droit de l’entreprise
Livre II. Introduction au droit des sociétés
Titre I – Les principes et les concepts
Livre III. Le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise
Titre I – La facture et le paiement
Chapitre 1 – La facture
Chapitre 2 – L’affacturage ou le factoring
Chapitre 3 – La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Chapitre 4 – Le paiement électronique
Livre V. Le droit européen de la concurrence
Titre 1 – Les ententes et l’abus de position -dominante (articles 101 et 102 TFUE)?: les règles communes
Titre 2 – Les ententes (article 101 TFUE)
Titre 3 – L’abus de position dominante (article 102 TFUE)
Titre 4 – Les concentrations
Livre VI. Les pratiques du marché et la protection du consommateur
Titre I – Les pratiques du marché et la protection du consommateur dans le livre VI du Code de droit économique
Chapitre 1 – Définitions et champ d’application du livre VI du Code de droit économique
Chapitre 2 – Les pratiques déloyales
Chapitre 3 – Le régime de la publicité
Chapitre 4 – De quelques pratiques réglementées
Titre II – L’encadrement des contrats conclus à distance et par voie électronique dans les livres VI et XII du Code de droit économique
Chapitre 1 – Articulation des textes applicables
Chapitre 2 – Les obligations d’information préalables à la commande
Chapitre 3 – Règles spécifiques à la conclusion du contrat
Chapitre 4 – Le régime de la preuve et l’accomplissement des formes dans l’environnement numérique
Méthodes d'enseignement
L'enseignement magistral se prolonge par des travaux pratiques dispensés en petits groupes et encadrés par un assistant.
L'équipe enseignante veille tout particulièrement à une synergie entre l'enseignement magistral et les enseignements pratiques.
L'équipe enseignante veille tout particulièrement à une synergie entre l'enseignement magistral et les enseignements pratiques.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'examen est écrit et prend la forme de questions de connaissance, de réflexion ainsi que, le cas échéant, la résolution d'un cas pratique ou le commentaire d'une décision de jurisprudence.
Seule la matière enseignée lors du cours magistral constitue l'objet de l'examen. Il n'est pas exclu que certains documents remis par l'enseignant et analysés lors du cours magistral ou des séances de travaux pratiques fassent l'objet d'une question à l'examen.
Durant tout l'examen, l'étudiant pourra disposer de ses codes (Code de droit économique, Code des Sociétés et Associations, Code civil, etc.), ainsi que des autres textes législatifs et de décisions intégrales de jurisprudence à l'exception de tout commentaire doctrinal.
Les documents autorisés lors de l'examen ne pourront comprendre aucune annotation ni renvoi autre qu'à une loi ou une décision de jurisprudence.
Le surlignage au fluo, le soulignage, et éventuellement l'usage de post-it (à la condition qu'ils ne comportent aucune annotation autre que précédemment définie) sont également autorisés.
Seule la matière enseignée lors du cours magistral constitue l'objet de l'examen. Il n'est pas exclu que certains documents remis par l'enseignant et analysés lors du cours magistral ou des séances de travaux pratiques fassent l'objet d'une question à l'examen.
Durant tout l'examen, l'étudiant pourra disposer de ses codes (Code de droit économique, Code des Sociétés et Associations, Code civil, etc.), ainsi que des autres textes législatifs et de décisions intégrales de jurisprudence à l'exception de tout commentaire doctrinal.
Les documents autorisés lors de l'examen ne pourront comprendre aucune annotation ni renvoi autre qu'à une loi ou une décision de jurisprudence.
Le surlignage au fluo, le soulignage, et éventuellement l'usage de post-it (à la condition qu'ils ne comportent aucune annotation autre que précédemment définie) sont également autorisés.
Autres infos
Le Manuel du droit de l’entreprise (Anthemis, 2019) est le support écrit du cours. Il vient compléter et exemplifier le cours magistral mais ne fait pas l'objet d'une interrogation spécifique sur les points abordés. L’enseignant précisera ses exigences à cet égard lors du cours magistral.
Le Manuel est disponible au service de reprographie.
Le Manuel est disponible au service de reprographie.
Bibliographie
Des orientations bibliographiques sont précisées dans le Manuel du droit de l’entreprise (Anthemis, 2019) qui constitue le support de cours.
Faculté ou entité
en charge
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DRTB
