Fondements institutionnels du droit européen (+ travaux pratiques sans casus)

Enseignants

de Sadeleer Nicolas;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours vise à familiariser l'étudiant avec les principes et les concepts clés du droit de l'UE et plus précisément les obligations fondamentales, les principes généraux et les obligations de base contenus dans le TUE, le TFUE et la Charte des droits fondamentaux (droit primaire). Le cours s'articule autour de trois axes : • d’une part, la structure institutionnelle de l’Union, • d’autre part, les lignes de force de son ordre juridique et ses interactions avec le droit national et le droit international, • et, finalement les voies contentieuses qui garantissent une protection juridictionnelle effective. La matière est exposée dans le manuel de droit institutionnel et de contentieux européen (collection Paradigme, Larcier, 2022) publié par l'enseignant. Le droit secondaire ou dérivé n'intervient à ce titre qu'à titre d'illustration des obligations de droit primaire. Ainsi, même si des directives en matière de protection des travailleurs ou des consommateurs sont régulièrement évoquées, on n'approfondira pas ces dernières. Etant donné l'importance exercée par le droit de l'UE aujourd'hui, ce cours s'avère indispensable à l'apprentissage du droit positif. Pour la majorité des étudiants, cet enseignement constituera une occasion unique d'apprendre les fondements de l'UE, car hormis les cours spécialisés en master relevant de l'option « droit international », les étudiants en master en droit n'auront plus l'occasion de suivre des cours de droit de l'UE. En outre, l'étude de ce cours devrait permettre aux étudiants de suivre plus facilement les cours de droit matériel (droit international public, droit international privé, droit fiscal, etc.). En effet, la matière que l'on aborde ici interagit avec une série de disciplines qui sont enseignées à la fois en 3ème BAC et en Master. Le principal défi que les étudiants devront relever tient au fait que l’ordre juridique de l’Union constitue la matière la plus transversale qui soit enseignée à l’université, du fait qu’elle revêt des contours : • constitutionnel (droits fondamentaux et charte constitutionnelle de base), • institutionnel (composition et fonctionnement des institutions et des organes), • administratif (fonction publique, emploi des langues, accès à l’information, statut des fonctionnaires, etc.), • international public (rapports entre l’Union et des Etats tiers et des organisations internationales), et judiciaire (droit d’ester en justice, coopération entre juridictions, etc.). Il s'agit d'un examen à livre ouvert dans la mesure où les étudiants doivent répondre à des questions théoriques et résoudre des casus en utilisant le manuel de droit institutionnel et de contentieux européen (collection Paradigme, Larcier, 2022)

Contenu

• Partie 1 : La nature de l'Union
Première partie : La nature de l’Union
• Seconde partie : La charte constitutionnelle
• Troisième partie : Le cadre institutionnel
• Quatrième partie : La typologie des recours juridictionnels
• Cinquième partie : Les sources du droit de l’Union et la protection juridictionnelle
• Sixième partie : Les politiques générales
• Septième partie : Les relations extérieures de l’Union

Méthodes d'enseignement

Exposé magistral sur la base du manuel de droit institutionnel et de contentieux européen (Paradigme). Les séminaires sont donnés par un avocat spécialisé en droit de l'UE. Ils portent exclusivement sur l'analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. Les étudiants sont tenus de prendre une part active au séminaire.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit et à livre ouvert comprenant plusieurs casus, des questions théoriques et des questions de connaissance générale. Les étudiants disposent le jour de l'examen des traités et de la charte des droits fondamentaux ainsi du manuel de droit institutionnel et de contentieux européen. Ces textes ne peuvent aucunement être annotés.
L’étudiant est évalué par rapport à sa capacité à résoudre des problématiques juridiques à la lumière des critères jurisprudentiels exposés dans le manuel. L’étudiant doit faire preuve de rigueur ; il est tenu d’utiliser la terminologie idoine.

Si ce type dévaluation n’exige pas plus de travail qu’un examen classique, il n’en demeure pas moins qu’il n’exige pas moins de travail.

La compréhension d’une matière complexe s’avère donc essentielle. Il est indispensable que l’étudiant assiste à tous les cours et à tous les séminaires.


Afin de préparer les étudiants à ce type d’évaluation, on leur fournira une farde reprenant les questions posées les années précédentes ainsi que les réponses type.

Autres infos

Syllabus

Bibliographie

Un manuel de droit institutionnel et de contentieux européen (Paradigme) particulièrement exhaustif. Il expose la matière de manière systématique.


Le droit de l'UE est particulièrement vivant. Afin de mieux comprendre la portée des règles analysées au cours, et notamment le fonctionnement des institutions, les étudiants sont encouragés à consulter :
a) la presse belge qui consacre quotidiennement des analyses approfondies des politiques menées par l'UE ;
b) les websites de l'UE.

Faculté ou entité
en charge

DRTB