Théorie générale de l'Etat et de l'Union européenne

Enseignants

Dumont Hugues;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

La théorie générale de l’Etat se définit traditionnellement comme un exposé systématique des principes généraux qui sont sous-jacents à l’organisation, aux structures, au fonctionnement et aux pouvoirs des Etats occidentaux tels qu’ils se sont construits à partir du XIXème siècle, sous l’emprise des droits constitutionnels et administratifs nationaux et du droit international. Depuis sa naissance en Allemagne au XIXème siècle, elle comprend l’examen des grandes théories défendues par les auteurs qui ont prétendu énoncer ces principes, tels que Georg Jellinek, Raymond Carré de Malberg, Maurice Hauriou, Léon Duguit, Hans Kelsen, Georges Burdeau, Jean Dabin, Norberto Bobbio, ou actuellement Michel Troper, Jacques Chevallier, Thomas Fleiner et Olivier Beaud. Ces principes et les concepts qui y sont associés sont notamment les suivants : la souveraineté-indépendance de l’Etat, l’unité de l’Etat dans l’ordre international, les organisations internationales, la souveraineté du peuple ou de la nation, l’institutionnalisation du pouvoir, la puissance publique, la nationalité, la citoyenneté, la territorialité, le constitutionalisme, l’Etat de droit, la démocratie, la représentation politique, le principe de majorité, la protection des minorités, les démocraties directe, représentative et participative, la séparation des pouvoirs, les régimes politiques, les droits de l’homme, les collectivités politiques, la décentralisation, le fédéralisme, le confédéralisme et la supranationalité. Ces principes et ces concepts classiques font aujourd’hui l’objet de contestations radicales, tout en manifestant une résilience, sinon un retour en force, qui rendent leur examen critique plus indispensable que jamais. Parmi les facteurs de contestation qui obligent à repenser tous ces principes en profondeur, c’est sans aucun doute le phénomène de l’Union européenne, souvent qualifié d’ « objet politique non identifié », qui s’impose en premier lieu, même s’il faut le situer lui-même dans le contexte plus large de la mondialisation et de la globalisation. En effet, l’Union européenne a transformé en profondeur la souveraineté de ses Etats membres, sans avoir pu la leur confisquer à son profit. Aussi, quand le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, affirme lors de son discours sur l’état de l’Union en 2018, que « l’heure de la souveraineté européenne a définitivement sonné », il fait un usage largement idéologique du terme qui démontre à la fois l’attrait que conserve cette notion-clé de la théorie générale de l’Etat aujourd’hui et les manipulations auxquelles elle se prête. Une théorie générale de l’Etat utile pour les étudiants et plus largement les citoyens, les sociétés civiles et les gouvernants des Etats membres de l’Union européenne doit étudier ensemble, dans un face-à-face conceptuel rigoureusement articulé, ce que les Etats sont devenus du fait de leur appartenance à l’Union, d’une part, et comment l’Union elle-même ne cesse de chercher son chemin, depuis sa fondation, entre le mimétisme étatique et une construction sui generis, d’autre part. Le cours de « Théorie générale de l’Etat et de l’Union européenne » a pour ambition de fournir aux étudiants les instruments de cette double analyse critique pour qu’ils puissent se les approprier et en faire usage eux-mêmes. Au terme du cours, l’étudiant devrait être capable : a) d’identifier et d’évaluer, en dialogue avec les auteurs étudiés, les diverses théories abordées par le cours au sujet des disciplines, notions et enjeux suivants : les rapports entre science et idéologie, la science du droit, la science politique, la philosophie politique, le positivisme juridique, la doctrine juridique, la théorie générale de l’Etat, l’interdisciplinarité, la para-légalité, l’Etat, l’Etat-nation, l’Etat fédéral, l’Etat plurinational, la confédération d’Etats, la fédération plurinationale, la souveraineté, la nation, les nations infra-étatiques, la Constitution, le pacte constitutionnel, le droit cosmopolitique, les traités internationaux, la démocratie, les démocraties compétitive et consociative, les démocraties directe, représentative et délibérative, le leadership, la technocratie, la société civile, l’espace public, la neutralité de l’Etat, le principe de pluralisme, le principe de laïcité, le droit des droits de l’homme, le rôle politique des juridictions suprêmes à travers leur pouvoir d’interprétation des normes conventionnelles et constitutionnelles et le constitutionnalisme global. b) d’inscrire ces théories dans le contexte particulier de l’Etat belge et dans celui de l’Union européenne. c) de saisir tout ce qui différencie l’Union européenne d’un Etat. d) de prendre position de manière argumentée dans les débats politico-juridiques qui seront proposés à la suite de chacune des leçons 3 à 13.

Contenu

Le contenu du cours pourra varier d’une année à l’autre, compte tenu de l’ampleur et de la variété des thèmes susceptibles de retenir l’attention. Ce contenu pourra aussi s’adapter à la demande des étudiants qui auront suivi le cours de droit constitutionnel. En effet, celui-ci ouvre régulièrement des rubriques intitulées « Pour aller plus loin » qui peuvent susciter leur curiosité, voire leur appétit. Sous ces rubriques, figurent des développements qui ne peuvent pas être exposés dans le cadre du cours et qui pourraient l’être idéalement dans ce cours à option de théorie de l’Etat et de l’Union.

Ce qui suit n’est donc qu’un exemple de contenu et d’architecture parmi d’autres possibles. Ce contenu sera modulable en fonction de la capacité de compréhension et de réaction de l’auditoire.

Sur le plan épistémologique, le cours veillera à articuler, de manière délibérée et réfléchie, des analyses de droit public et d’histoire du droit avec des approches tirées tantôt de la science politique, tantôt de la philosophie politique.

Leçons 1 et 2 : L’objet du cours, ses prémisses épistémologiques et son plan

Leçon 3 : Retour sur les concepts d’Etat, de souveraineté, de nation, de Constitution et de fédération à travers la question suivante: la notion d’Etat plurinational est-elle recevable en droit ou faut-il la réserver à la science politique ?
Question politico-juridique que l’on mettra en débat dans le prolongement de notre réflexion théorique : L’Etat belge est-il viable ? Discussion autour des arguments de B. DE WEVER, Over identiteit, Gent, Borgerhoff & Lamberigts, 2019.

Leçon 4 : Retour sur les concepts d’Etat, de souveraineté, de nation, de Constitution et de fédération à travers la problématique de la qualification juridique de l’Union européenne
Question politico-juridique que l’on mettra en débat dans le prolongement de notre réflexion théorique : Pour relever les défis qui sont les siens, l’Union européenne ne doit-elle pas devenir un Etat fédéral ? Discussion autour des arguments de : G. VERHOFSTADT, Le mal européen, Paris, Plon, 2016, p. 377-408.

Leçon 5 : Dialogue entre un juriste et un philosophe à propos de la nature juridique de l’Union européenne. L’approche cosmopolitique de l’Union en débat.
Questions politico-juridiques que l’on mettra en débat dans le prolongement de notre réflexion théorique : L’Union européenne doit-elle fixer une fois pour toute son territoire ? Jusqu’où peut-elle s’élargir ? A-t-elle vocation à accueillir la Turquie ? Peut-on combiner élargissements et intégrations différenciées ? Quels sont les arguments en présence ? Discussion autour de : M. FOUCHER, L’obsession des frontières, Paris, Librairie Perrin, 2007, p. 165-167 ; 170 ; 188 ; 205 ; S. VERHELST, « A Beginner’s Guide to Differentiated Integration in the EU », in Studia Diplomatica, vol. LXVI, 3, 2013, p. 7-18.

Leçons 6, 7 et 8 : Les démocraties représentative et directe sont-elles compatibles en soi, en Belgique et dans l’Union européenne ?
Questions politico-juridiques que l’on mettra en débat dans le prolongement de notre réflexion théorique :
a) Devrait-on interroger les Belges par référendum sur leur volonté de continuer à former un Etat ? ; devrait-on ressusciter le pouvoir constituant en Belgique ? Discussion autour de : H. DUMONT, « Quelle Constitution après 2019 ? Ouvrir à révision 195 : risques et opportunités », in CDPK, à paraître.
b) Faudrait-il supprimer au nom de l’exigence démocratique le monopole de l’initiative législative détenu actuellement par la Commission de l’Union européenne ? Discussion autour de la contribution de L. GUILLOUD-COLLIAT, « Initiative citoyenne et équilibre institutionnel », contribution à paraître dans les actes du colloque organisé en septembre 2018 par l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas sur l’initiative citoyenne européenne.

Leçon 9 : Les notions de société civile et de démocratie délibérative
Questions politico-juridiques que l’on mettra en débat dans le prolongement de notre réflexion théorique :
a) Y a-t-il de bonnes raisons de transformer le Sénat belge en une assemblée de citoyens tirés au sort ?
b) La politique culturelle de l’Union européenne est-elle appropriée à l’objectif de favoriser l’émergence d’un espace public européen ? Si non, pourrait-elle le devenir ? Discussion autour de : H. DUMONT, « Les compétences culturelles de l’Union et leurs interactions avec les politiques culturelles nationales », in European Law and Cultural Policies - Droit européen et politiques culturelles, dir. C. Romainville, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2015, p. 83-95.

Leçon 10 : Leadership, technocratie et démocratie dans les Etats et dans l’Union européenne
Questions politico-juridiques que l’on mettra en débat dans le prolongement de notre réflexion théorique :le système du « Spitzenkandidaat » représente-t-il un progrès démocratique pour la désignation du président de la Commission de l’Union européenne ? ; quels sont les arguments favorables et défavorables à la fusion des fonctions de président du Conseil européen et de président de la Commission de l’Union européenne ?

Leçon 11 : Récapitulation des dix leçons précédentes à travers la question du démos dans un Etat fédéral plurinational et dans une Fédération plurinationale : une comparaison systématique entre l’Etat belge et l’Union européenne
Question politico-juridique que l’on mettra en débat dans le prolongement de notre réflexion théorique : Quels sont les arguments qui plaident en faveur ou contre l’instauration d’une circonscription électorale couvrant le territoire de l’Union européenne / le territoire de l’Etat belge ?

Leçon 12 : Le pouvoir des juridictions suprêmes au sein des Etats et dans l’Union européenne est-il conciliable avec la démocratie ?
Question politico-juridique que l’on mettra en débat dans le prolongement de notre réflexion théorique :quels sont les arguments favorables et défavorables à la publicité des opinions dissidentes a) des juges de la Cour constitutionnelle belge et b) des juges de la Cour de justice de l’Union européenne ?

Leçon 12 alternative : Les Etats et l’Union européenne au service du juste et du bien commun. Quelques points de repère dans la philosophie politique, avec en point de mire le débat contemporain sur les principes de neutralité, de pluralisme ou de laïcité.
Question juridico-politique que l’on mettra en débat dans le prolongement de notre réflexion théorique : quels sont les arguments qui plaident en faveur de ou contre l’insertion d’un préambule dans la Constitution belge et en faveur de ou contre l’inscription d’un principe de laïcité dans ce préambule ou dans la Constitution belge ?

Leçon 13 : Repenser la souveraineté des Etats à la lumière des droits international et européen des droits de l’homme
Question juridico-politique que l’on mettra en débat dans le prolongement de notre réflexion théorique :la qualité d’un débat démocratique dans une enceinte parlementaire conduisant à une interprétation déterminée de la Convention européenne des droits de l’homme peut-elle faire échec à une interprétation différente de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Leçon 13 alternative : Les Etats et l’Union européenne immergés dans le droit global et la gouvernance à niveaux multiples
Question politico-juridique que l’on mettra en débat dans le prolongement de notre réflexion théorique : la souveraineté populaire dispose-t-elle d’une légitimité supérieure à celle des standards constitutionnels mondiaux ?

Méthodes d'enseignement

Une bonne partie du cours repose sur des exposés ex cathedra essentiellement théoriques. Il s’appuie principalement sur une sélection d’études publiées ou en cours de rédaction par son titulaire, non sans recommander la lecture de textes défendant des points de vue différents ou opposés.

Des temps de questions-réponses sont aménagés systématiquement. En outre, les étudiants sont invités à prendre la parole pour se positionner dans les débats politico-juridiques plus concrets qui seront proposés systématiquement à la suite de chacune des leçons 3 à 13.

Le titulaire du cours tient à s’adapter à son public. Soit il dispensera le cours entièrement sous une forme magistrale ; soit il permettra aux étudiants qui le souhaitent, moyennant des garanties de qualité pédagogique, de présenter eux-mêmes certains des textes sélectionnés. Il saisira aussi les bonnes occasions qui se présenteront pour confier l’une ou l’autre leçon, sous son contrôle, à des collègues belges, français, suisse, italiens ou canadiens.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En ce qui concerne l’évaluation certificative (examen), les étudiants auront la liberté de remettre à l’avance un écrit de 5 à 8 pages sur un des thèmes abordés au cours. L’étudiant résumera son travail en dix minutes. Un dialogue s’ensuivra. La moitié de la note sera attribuée à l’issue de cette prestation. L’autre moitié de la note sera dédiée à l’évaluation de la connaissance des autres parties du cours.

Les étudiants qui ne désirent pas remettre un écrit à l’avance sont interrogés sur l’ensemble du cours.

Les étudiants qui présentent eux-mêmes un des textes inscrits au programme bénéficient d’un bonus d’un point.

Tout étudiant en désaccord avec les théories défendues par le titulaire bénéficiera d’un bonus de deux points si ces objections sont bien pensées et exposées pendant le cours ou lors de l’examen.

Autres infos

Le syllabus présentera le plan du cours et reproduira dans l’ordre de son déroulement les études, émanant pour la plupart du titulaire lui-même, sur lesquelles il s’appuie principalement.

Bibliographie

Leçons 1 et 2 :

M. TROPER, Pour une théorie juridique de l’Etat, Paris, P.U.F., 1994, p. 5-22.
P. RICOEUR, « Science et idéologie », in Revue philosophique de Louvain, mai 1974, p. 328-356.
H. DUMONT et A. BAILLEUX, « Esquisse d’une théorie des ouvertures interdisciplinaires accessibles aux juristes », in Droit et Société, n°75/2010, p. 275-293.
H. DUMONT, « La para-légalité, un instrument de connaissance pour expliquer la mutation de certaines illégalités en sources formelles du droit », I. HACHEZ, Y. CARTUYVELS, H. DUMONT, PH. GÉRARD, F. OST ET M. VAN DE KERCHOVE (dir.), Les sources du droit revisitées, vol. 4 : Théorie des sources du droit, Limal-Bruxelles, Anthémis-Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2013, p. 639-685.
H. DUMONT et M. EL BERHOUMI, Droit constitutionnel, Première partie, Titre 2, chapitre 1, section 3, Bruxelles, Bruylant, à paraître.
J. COMMAILLE, « Peut-on encore parler de régulation politique ? », Analyse
Opinion critique, journal numérique, 16 juin 2019.

Leçon 3 :

H. DUMONT et M. EL BERHOUMI, Droit constitutionnel, syllabus USL-B, Bac 1 droit, 2018-2019, parties 1 et 2.
H. DUMONT et EL BERHOUMI, « L’Etat fédéral plurinational : tentative de définition juridique », in P.d’ARGENT, D. RENDERS et M. VERDUSSEN (dir.), Les visages de l’Etat. Liber Amicorum Yves Lejeune, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 363-390.

Leçon 4 :

H. DUMONT, « L’Union européenne, une Fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel », in J.-C. BARBATO et Y. PETIT (dir.), L’Union européenne, une Fédération plurinationale en devenir ?, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 35-76.

Leçon 5 :

H. DUMONT, « ‘Le droit pourrait-il s’ouvrir aux propositions de la Philosophie, sans cesser pour autant d’en discipliner les enthousiasmes spécultatifs ?’. A propos de la nature juridique de l’Union européenne », in La philosophie recontructive en discussions. Dialogues avec Jean-Marc Ferry, dir. Q. Landenne, Le Bord de l’Eau, 2014, p. 237-270.

Leçon 6, 7 et 8 :

H. DUMONT et M. EL BERHOUMI, Droit constitutionnel, syllabus USL-B, Bac 1 droit, 2018-2019, partie 3.
A. BAILLEUX et H. DUMONT, Le pacte constitutionnel européen, t. 1, Fondements du droit institutionnel de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2015, voy. les pages consacrées au débat sur l’existence ou non d’un déficit démocratique propre à l’Union européenne.
H. DUMONT « Le concept de démocratie représentative : de Sieyès à la Constitution belge de 1831 », in Les systèmes électoraux de la Belgique, sous la dir. de F. Bouhon et Min Reuchamps, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 29-62.
B. MANIN, « Résilience de la démocratie représentative », in Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2015, p. 413-427.
H. DUMONT et M. EL BERHOUMI, « Les référendums constitutionnels et constituants dans l’Etat plurinational belge : un parcours d’obstacles insurmontables ? », in A. Binette et P. Taillon (ed.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, p. 313-382.
Th. GAUDIN, V. JACQUET, J.B. PILET et M. REUCHAMP, « Consultation populaire et référendum en Belgique », C.H. du CRISP, n°2390-2391, 2018.
H. DUMONT et M. STEFANI, « L’initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé », contribution à paraître dans les actes du colloque organisé en septembre 2018 par l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas sur l’initiative citoyenne européenne.
A. LAQUIÈZE, « L’Europe et la question du référendum », in Y.-Ch. ZARKA, P. PERRINEAU et A. LAQUIÈZE (dir.), L’Union européenne entre implosion et refondation, Paris, Editions Mimésis Philosophie et Société, 2016, p. 71-82.

Leçon 9
B. FRYDMAN, « La société civile et ses droits » et « Habermas et la société civile contemporaine » in La société civile et ses droits, dir. B. Frydman, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 1-18 ; 123-144.
B. MANIN, « Volonté générale ou délibération ? Esquisse d’une théorie de la délibération politique, in Le Débat, 1985/1, n°33, p. 72-94.
D. VAN REYBROUCK, Contre les élections, trad. I. Rosselin, Arles, Actes Sud, 2016.
M. REUCHAMP et al., « Le G1000 : une expérience citoyenne de démocratie délibérative », C.H. du CRISP, n°2344-2345, 2017. P.-E. VANDAMME, « Le tirage au sort est-il compatible avec l’élection ? », in Revue française de science politique, vol. 68, n°5, 2018, p. 873-894.
D. MINEUR, « Les conditions de possibilité de l’espace public européen », in Y.-Ch. ZARKA, P. PERRINEAU et A. LAQUIÈZE (dir.), L’Union européenne entre implosion et refondation, Paris, Editions Mimésis Philosophie et Société, 2016, p. 195-207.
Leçon 10 :
J.-CL.MONOD, Qu’est-ce qu’un chef en démocratie ? Politique du charisme, Paris, Seuil, 2017, p. 11-31, 281-312.
P. t’HART et R.A.W. RHODES, « Puzzles of Political Leadership », in P. t’HART et R.A.W. RHODES (dir.), The Oxford Handbook of Political Leadership, Oxford, Oxford University Press, 2014, Online Publication, 16 pages.
N. JABKO, « Le leadership dans l’Union européenne : typologie sommaire et illustration dans le cas de l’union monétaire », Politique européenne, 2002/1, n°5, p. 85-104.
A. JEANNOT, « Le rôle du couple franco-allemand dans l’élaboration du traité de Lisbonne », in Quel avenir pour l’intégration européenne ?, Tours, Presses universitaires François Rabelais, 2010, p. 15-28
http://books.openedition.org/pufr/1528

J. SCHILD, « Mission impossible ? The Potential for Franco-German Leadership in the Enlarged EU », in Journal of Common Market Studies, 2010, vol. 48, n°5, p. 1367-1390.
J. DE RUYT, Le leadership dans l’Union européenne, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2014, Partie II, chap. 2 et 3 : Le choix des nouveaux acteurs après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; La crise de la zone euro : un leadership très partagé : p. 79-104 ; Partie III, chap. 1 : les élections européennes de 2014 et la procédure de sélection du nouveau président de la Commission, p. 131-146 ; chap. 2 : vers l’élection de Jean-Claude Juncker, p. 147-156 ; Partie IV, chap. 2 : L’Europe à géométrie variable : p. 199-210 ; Partie IV, chap. 4 : L’avenir : comment faire progresser le leadership au niveau des institutions ?, p. 223-232.
A. VAUCHEZ, Démocratiser l’Europe, Paris, Seuil, 2014, p. 12-15 (la voie du mimétisme) ; p. 21-23 (le coup de grâce de la crise monétaire) ; p. 24-25 et 30-31 (la démocratie Potemkine) ; p. 33-35, 42, 57-59 (les « indépendantes » ou l’apolitisme de façade).

Leçon 11 :

H. DUMONT, « La question du démos dans un Etat fédéral plurinational et dans une Fédération plurinationale : une comparaison entre l’Etat belge et l’Union européenne », in Ch. DENIZEAU (dir.), L’idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé, Paris, Ed. Panthéon-Assas, 2019, à paraître.
Leçon 12 :
M. TROPER, « Justice constitutionnelle et démocratie », R.F.D.C., 1990, p. 48.
G. GRANDJEAN, « Les fonctions politiques des juges. Propos introductifs sur le pouvoir politique des juges dans l’exercice de lers fonctions », in G. GRANDJEAN et J. WILDEMEERSCH (dir.), Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l’exercice de leur fonction, Bruxelles, Bruylant, 2016, p.17-50.
X. DELGRANGE, H. DUMONT, C. ROMAINVILLE et M. VERDUSSEN, « Juge constitutionnel et interprétation des normes. Belgique», in Annuaire international de justice constitutionnelle, XXXIII, 2017, Paris, Economica – Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2018, p. 165-200.
M. HEITZMANN-PATIN, « La distinction entre le pouvoir d’appréciation du Parlement et celui du juge constitutionnel. Réflexions comparées sur un standard limitant la compétence du juge constitutionnel », in M. DISANT et al. (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Paris, Bruylant, 2018, p. 437-456.
L. CLEMENT-WILZ, « Introduction : analyser juridiquement le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne », in L. CLEMENT-WILZ (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2019, p. 13-35.
A. VAUCHEZ, « Le travail politique du droit ou comment réfléchir au ‘rôle politique’ de la Cour ? », in L. CLEMENT-WILZ (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2019, p. 39-54.
Leçon 12 alternative :
H. DUMONT et M. EL BERHOUMI, Droit constitutionnel, Première partie, Titre I, chapitre 3 : « Le pouvoir de l’Etat d’un point de vue philosophique », Bruxelles, Bruylant, à paraître.
H. DUMONT , « Conclusions », in C. ROMAINVILLE, M. VERDUSSEN, N. BONBLED et S. WATTIER (dir.), État et religions, Limal, Anthemis, 2018, pp. 241 à 260.
H. DUMONT, « A quoi sert un préambule constitutionnel ? Réflexions de théorie du droit en marge du débat sur l’inscription d’un principe de laïcité dans un préambule ajouté à la Constitution belge », in Y. CARTUYVELS, A. BAILLEUX, D. BERNARD, H. DUMONT, I. HACHEZ et DELPHINE MISONNE (dir.), Le droit malgré tout. Liber Amicorum François Ost, Bruxelles, Publications de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, 2018, p. 785-825.
C. KINTZLER, « Construire philosophiquement le concept de laïcité. Quelques réflexions sur la constitution et le statut d’une théorie », in Cités, 2012/4, n°52, p. 51-68.

Leçon 13 :
H. DUMONT et I. HACHEZ, « Repenser la souveraineté à la lumière du droit international des droits de l’homme », in I. RIASSETTO, L. HEUSCHLING, G. RAVARAN (coord.), Liber amicorum Rusen Ergec, Pasicrisie luxembourgeoise, Luxembourg, 2017, 105-143 et republié dans Revue belge de droit constitutionnel, 2017/4, p. 315-363.
S. VAN DROOGHENBOECK, « Retour sur l’interprétation ‘involutive’ de la Convention européenne des droits de l’homme », in Y. CARTUYVELS, A. BAILLEUX, D. BERNARD, H. DUMONT, I. HACHEZ et DELPHINE MISONNE (dir.), Le droit malgré tout. Liber Amicorum François Ost, Bruxelles, Publications de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, 2018, p. 417-440.
Leçon 13 alternative :
M. SAINT-HILAIRE, « Standards constitutionnels mondiaux : épistémologie et méthodologie », in M. DISANT et al. (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Paris, Bruylant, 2018, p. 11-78.
G. TUSSEAU, « Un chaos conceptuel qui fait sens : la rhétorique du constitutionnalisme global », in J.-Y. CHEROT et B.FRYDMAN (dir.), La science du droit dans la globalisation, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 182-228.
J.-J. SUEUR, « Droit constitutionnel global ou droit global des Constitutions ?», in A. LE QUINIO (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 17-51.
L. HENNEBEL, « Penser les droits de l’homme, l’Etat de droit et les valeurs démocratiques à l’aune du droit global », in C. BRICTEUX et B. FRYDMAN (dir.), Les défis du droit global, Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 63-79.
D. DOGOT et A. VAN WAEYENBERGE, « L’Union européenne, laboratoire du droit global », in J.-Y. CHEROT et B. FRYDMAN (dir.), La science du droit dans la globalisation, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 251-273.
A. LE QUINIO, « Peut-on parler de réactions constitutionnelles à la globalisation ? », in A. LE QUINIO (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 337-346.

Faculté ou entité
en charge

DRTB