Introduction au droit de l'environnement

Enseignants

de Sadeleer Nicolas;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours est destiné à permettre à l'étudiant d'appréhender comment des problèmes juridiques classiques (répartition des compétences, application de dispositions du traité sur le fonctionnement de l'UE en ce qui concerne la libre circulation des marchandises et la concurrence,…) sont abordés par les juridictions dans des cas concrets (OGM, substances chimiques, pollution, espèces invasives, lutte contre le réchauffement climatique, espèces menacées,…). Il ne s'agit donc pas d'un cours portant sur le droit administratif belge qui viserait à examiner en détail les réglementations applicables en Belgique. Le cours s'inscrit, par ailleurs, dans le prolongement du cours de droit institutionnel de l'UE enseigné par Nicolas de Sadeleer au premier trimestre du 3ème BAC. A ce titre, l'enseignant examine principalement des arrêts rendus par la Cour d'arbitrage, la Cour de justice et le Tribunal de l'UE portant sur des problèmes de répartition de compétences, de libre circulation des marchandises et de concurrence.

Contenu

Axes du cours:

Le cours se déclinera selon les axes suivants.

Historique-fondements (3 h.) : Il convient d'expliciter succinctement les fondements de la matière (principes, objectifs, techniques législatives, secteurs,..).

Droit constitutionnel (3 h.) : Examen de la portée de l'article 6 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 à la lumière de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière d'environnement (notamment en ce qui concerne le bruit des avions).

Droit du marché intérieur (24 h.) : Examen du respect du principe de libre circulation des marchandises (art. 28-29-30 CE) par les Etats membres lorsqu'ils adoptent des mesures destinées à protéger l'environnement. De nombreuses affaires seront commentées. Cette partie du cours complètera le cours de droit institutionnel donné au premier trimestre du 3ème BAC.

Méthodes d'enseignement

L'étudiant sera appelé à se familiariser avec quelques concepts clés du droit de l'environnement (principes, techniques, règles). Il devra lire attentivement une vingtaine d'arrêts. Une participation active est exigée.

Dans la mesure où la matière est très complexe sur le plan juridique, les étudiants ils sont obligés d’assister à tous les cours.

L’exposé de l’enseignant proposera notamment sur une série de vidéos qu’il a réalisées dans le cadre de sa chaire Jean Monnet.
https://www.youtube.com/channel/UC11ChNi2dkgqNV7SQuWg-jw

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen : oral, portant sur le commentaire d’un arrêt.

Autres infos

Syllabus de 150 pages, farde de jurisprudence.

Bibliographie

Références bibliographiques disponibles dans le syllabus

Faculté ou entité
en charge

DRTB