Procédure pénale + Travaux pratiques avec casus associés

Enseignants

Guillain Christine (coordinateur(trice)); Nederlandt Olivia;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de maîtriser les principales notions de la procédure pénale, non seulement sur le plan théorique, mais également dans ses implications pratiques. L'étudiant doit être en mesure d'expliquer les différentes phases qui jalonnent le procès pénal (information, instruction, jugement, voies de recours, etc) ainsi que le rôle et les compétences des différents acteurs qui le composent (procureur du Roi, juge, défense, partie civile, etc.). L'étudiant doit également être en mesure de manier les différentes sources de la procédure pénale qu'elles soit législatives ou jurisprudentielles, nationales ou internationales. Au terme de ses travaux pratiques, l'étudiant devrait avoir développé : - sa maîtrise de la méthodologie juridique (rechercher et faire usage des sources du droit, structurer un texte, adéquatement référencer son propos) ; - sa capacité à raisonner en droit (cerner une question juridique et y apporter une réponse claire et précise ; lire, comprendre et analyser des textes juridiques ; manier le langage juridique ; développer le sens de la critique argumentée) ; - sa faculté à s'exprimer sur un sujet juridique (lors des discussions avec l'assistant et entre condisciples) ; la gestion de son temps (respecter les délais) et du travail collectif (la recherche en groupe et le débat sont recommandés, chacun devant néanmoins rendre un travail personnel et original)

Contenu

Après avoir énoncé les principes directeurs de la procédurale pénale, le cours décrit les modes d’exercice et d'extinction de l'action publique et de l’action civile, pour aborder ensuite les acteurs et les caractéristiques de la phase préliminaire du procès pénal (information et instruction) et de la phase de jugement et terminer par l’examen des voies de recours.
Le cours s’achève sur une introduction au droit européen et droit international en matière pénale ainsi que sur une réflexion en théorie du droit relative à certaines évolutions dans cette matière.
Dans le cadre des travaux pratiques, les étudiant·es doivent rédiger un état de la question (travail intermédiaire) ainsi qu’un travail final portant sur des questions concrètes à propos d'une situation décrite (voir le cahier des charges afférent aux travaux pratiques).

Méthodes d'enseignement

Le cours consiste en un exposé magistral centré sur la mise en relief des points les plus importants de la matière, sur l'établissement de liens entre les différentes parties du cours et de comparaisons entre principes et notions, sur le commentaire des dispositions applicables et sur l'illustration des principes à partir de décisions de jurisprudence.
Un PowerPoint, disponible sur le site Moodle du cours, est projeté au cours afin de faciliter le commentaire des textes légaux et l'analyse des décisions de jurisprudence. Une « farde de jurisprudence », également disponible sur le site Moodle du cours et en vente à la reprographie, reprend les extraits des décisions vues au cours. L’étudiant·e doit être en possession de cette farde de jurisprudence lors de l’examen.
L’étudiant·e est invité à étudier avec son Code BAC (édition 2023-2024).
Les étudiant·es sont invités à consulter régulièrement le Moodle du cours afin d’être informés des dernières actualités, notamment via les annonces.
Un forum en ligne est ouvert pour répondre aux questions pendant la session d’examens.
Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux assistant·es de jalonner la progression des étudiant·es. Dès la première séance, un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques est fourni aux étudiant·es. La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : syllabus du cours, bibliographie non exhaustive du cahier des charges, recherches en bibliothèque (législation, doctrine, jurisprudence)…
Une étape intermédiaire invite l'étudiant·e à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant.
Des permanences sont assurées au bureau de l’assistant·e ou en ligne via Microsoft Teams), qui permettent aux étudiant·es de poser leurs questions.
Les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
En fin d'année, il est demandé aux étudiant·es d’évaluer le cours et les TP. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation du cours s'appuie sur un examen écrit, portant sur la matière vue au cours, comprenant plusieurs questions (questions ouvertes, QCM, commentaire de jurisprudence...). Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiant·es, à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les textes légaux. L’étudiant·e doit obligatoirement être muni de son Code BAC à l'examen, ainsi que de la farde de jurisprudence (voir ci-dessous concernant les consignes en matière d'annotation). L’étudiant·e ne peut amener à l'examen, ni l’ouvrage, ni le Power Point projeté au cours.
Le travail pratique est coté sur 20 et la note attribuée vaut pour un quart des points de la note finale. Les critères d'évaluation de ce travail sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l’énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie et la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l’orthographe et la participation aux séances.

Autres infos

Concernant l’annotation de ce Code BAC, les titulaires s'en réfèrent aux consignes insérées dans le Code BAC.
Des signets (ou « post-it ») peuvent être utilisés, mais ils ne peuvent mentionner que l’intitulé officiel et la date de la législation en cause.
L’index du Code BAC peut être complété par des verbo, à condition qu’ils s'en réfèrent uniquement aux intitulés de la loi.
Concernant l'annotation de la farde de jurisprudence, son contenu peut uniquement être entouré, souligné ou « fluoté » en tout ou en partie, en recourant, le cas échéant, à des couleurs différentes. La farde peut également être divisée à l'aide de signets (ou « post-it ») sur lesquels peuvent être reproduits les titres et les sous-titres de la farde, sans aucune autre annotation (pas d'indication de la disposition légale se rapportant à la matière).

ATTENTION : toute annotation, même un seul mot, qui excède les limites ici indiquées sera considérée comme une fraude.

Bibliographie

Le cours a comme support un ouvrage intitulé « Introduction à la procédure pénale », publié chez La Charte.
Les étudiants qui souhaitent des informations complémentaires peuvent consulter l'ouvrage "Droit de la procédure pénale" de M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY et D. VANDERMEERSCH (deux volumes) publié chez La Charte, 2021 (9e édition).
The course uses as support the book entitled "Introduction à la procédure pénale", published by La Charte and available at the reprographie.
Students wishing further information may consult the book "Droit de la procédure pénale" by M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY and D. VANDERMEERSCH (two volumes) published by La Charte, 2021 (9th edition).

Faculté ou entité
en charge

DRTB