Intellectual Property Law

Enseignants

Desaunettes Luc (supplée Strowel Alain); Strowel Alain;

Langue
d'enseignement

Anglais

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Deux objectifs principaux à ce cours : - initier les étudiants au mode de raisonnement propre au domaine des droits intellectuels. Au terme du cours, l'étudiant devrait (i) connaître les éléments principaux des régimes de protection étudiés (objet, conditions, effets, prérogatives et exceptions, durée, etc.), (ii) être capable de retrouver les textes et jurisprudences applicables (apprentissage du maniement des textes législatifs et bon usage des décisions de jurisprudence) et (iii) analyser une situation concrète (comment protéger au mieux telle ou telle création?). - mettre en lumière quelques problématiques générales posées par les droits intellectuels ainsi que les enjeux de société (rapport entre droits intellectuels et liberté d’expression, défis posés par l’Internet, etc.).

Contenu

General 
La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui a depuis longtemps été encadré par des règles supra-nationales. Ce cours aborde en conséquence les aspects du droit international, européen et comparatif de cette matière. Il s'appuie sur les instruments juridiques internationaux et européens (traités internationaux, réglementations et directives de l'UE). 

Après quelques sessions introductives sur la propriété intellectuelle en général (caractéristiques de base de la propriété intellectuelle, sources, justifications, etc.), les sessions suivantes servent à présenter brièvement les blocs fondamentaux (objet, conditions de protection, portée de la protection et exceptions, titularité, durée, etc.) des droits de propriété intellectuelle les plus communs : droit d'auteur (copyright), marque (trademark), brevet (patent) et dessin et modèle (design), secrets d’affaire (trade secrets).  

D'autres sessions seront consacrées à l'étude de certaines problématiques qui soulèvent des questions de politique publique et de société et/ou sont liées à d'autres branches de droit (PI et liberté d'expression, PI et droit d'Internet, PI et droit de la concurrence etc.). Ces problématiques seront discutées sur base de décisions jurisprudentielles ou d'autres documents.
 

Méthodes d'enseignement

Préparation 
Pour chaque séance de cours, des lectures préalables de décision, la préparation de débats et ou des exercices sont demandés aux étudiant.e.s et annoncés via Moodle. Ils permettent aux étudiant.e.s:

• de se préparer à l'exposé du cours (notamment linguistiquement)
• de developper un sens critique aux questions qui y seront abordées. 

Par ailleurs, les étudiant.e.s seront informé.e.s des pages de l'ouvrage de base qu'ils peuvent consultés en préparation des cours. 
La possibilité de contribuer à un blog par la rédaction d'un blog-post sur une question d'actualité en lien avec la propriété intellectuelle est également offerte aux étudiants et est valorisée dans leur évaluation finale (voir mode d'évaluation)

Déroulé du cours
L’exposé s’appuie sur de nombreuses décisions, exemples d'actualité et cherche à favoriser l'interactivité avec les étudiant.e.s. Les étudiant.e.s. sont invité.e.s. à participer soit sur des aspects critiques, soient au travers d'exercice ou de débats.

Support de Cours
Différents supports sont préparés à l’attention des étudiants:

1. un recueil de décisions 
2. un recueil de textes législatifs
3. des présentations ppt pour chaque cours.

Les deux recueils de décisions et de textes législatifs sont disponibles en version papier auprès du Bureau des Supports de Cours (BSC). Ils pourront être utilisés pour la partie "questions ouvertes" de l'examen. 
Les présentations ppt seront postés sur Moodle au file des séances. 
L’ouvrage de base pour le cours est : Dack, S., Kooij, P. A. C. E. van der, Visser, D. J. G., & Vrendenbarg, C. J. S. (2019). EU IP LAW. A short introduction to European intellectual property law. Cet ouvrage est accessible en open access à l'adresse suivante. Attention: la propriété intellectuelle est une matière en constante évolution et pour certaines notions, l'ouvrage est déjà dépassé. Il est donc nécessaire de compléter les dévellopements de ce dernier par le cours. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation se fait sur la base d’un examen écrit se composant de deux parties :
Partie [A] : un questionnaire à réponses courtes type QCM à livre fermé permettant d’évaluer les connaissances acquises par l’étudiant sur éléments principaux des régimes de protection étudiés. (10 points sur 20).
Partie [B] : des questions ouvertes à livres (partiellement) ouverts (les étudiants peuvent consulter le recueil de textes et de jurisprudence qui leur a été communiqué), visant à évaluer la capacité de l’étudiant à analyser une situation pratique ou à tester ses capacités à développer un raisonnement critique (10 points sur 20)
Sur la base du volontariat, les étudiant.e..s peuvent participer en groupe (max 5 personnes) à la rédaction d’un post de blog pour le blog Stud'IP. Ce travail de groupe, en fonction de sa qualité, pouvant donner jusqu’à 3 points de bonus, aux participants sur leur note finale.

Bibliographie

1. L. Bently and B. Sherman, Intellectual Property Law, Oxford UP, 6th ed., 2022. 
2. W. Cornish, D. Llewelyn & T. Aplin, Intellectual Property: Patents, Copyrights, Trademarks and Allied Rights, Sweet & Maxwell, 10th ed, 2023
3. A. Kur and Th. Dreier, European Intellectual Property Law, Text, Cases and Materials, Edward Elgar, 2019.

Faculté ou entité
en charge

DRTB