Droit de la protection de la jeunesse

Enseignants

Moreau Thierry;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet :

• L'étude des textes légaux de droit international et de droit interne, qui concernent principalement l'autorité parentale et son contrôle, la délinquance juvénile et les mineurs en difficulté et en danger;
• Une approche historique de ces textes;
• L'étude de la mise en oeuvre de ces textes et les débats qui figurent au sein de celle-ci (jurisprudence nationale et internationale, politique criminelle, pratiques);
• Les critiques dont font l'objet ces textes et leur mise en oeuvre;
• Les projets de réformes de ces textes ;
• L'étude d'expériences étrangères;
• Une réflexion sur la place de l'enfant au sein du dispositif juridique.

Certains aspects de la matière feront l'objet d'une analyse plus approfondie de la part des étudiants du master en droit, au moyen d'un portefeuille de lectures indiquées par l'enseignant.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Contenu

Le cours a notamment pour objet dans le cadre d'une approche juridique et criminologique :
-  Un examen textes légaux de droit international et de droit interne, qui concernent principalement l'autorité parentale et son contrôle, la délinquance juvénile et les mineurs en difficulté et en danger;
-  Une approche historique de ces textes;
-  L'étude de la mise en oeuvre de ces textes et les débats et critiques qu'elle suscite
-  Les projets de réformes de ces textes ;
-  L'étude d'expériences étrangères;
-  Une réflexion sur la place de l'enfant au sein du dispositif juridique.

Méthodes d'enseignement

Le cours est construit sur la base d'un processus particulier qui impose que l'étudiant soit présent au cours en présentiel.
Le principe est que l'étudiant acquiert la connaissance lors d'une préparation personnelle du cours (lectures et recherches) accompagnée d'une évaluation à déposer sur le site moodle la veille du cours en présentiel.
Les cours en présentiel sont consacrés à :
-  répondre aux questions des étudiants sur la matière préparée
-  approfondir certaines parties de la matière ou à en donner un éclairage particulier
-  illustrer la matière par des exemples
-  faire des exercices
-  participer à des débats au sein de l'auditoire
A la fin du cours en présentiel, il y a une interrogation.
Le travail de préparation à fournir correspond au travail à fournir en blocus, l'étudiant étant immergé dans la matière pendant la durée du cours.
Par conséquent, les évaluations qui précèdent les cours en présentiel et celles qui ont lieu lors de ces cours tiennent lieu d'examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours est un cours à évaluation continue.
S'agissant d'un cours à évaluation continue, la présence à ce cours est requise. Les titulaires du cours peuvent, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription à un examen (de la session de janvier/juin ou de septembre) d'un étudiant qui aurait été absent à 3 cours, sans fournir de motif justifié pour ses absences.
L'évaluation peut prendre diverses formes.
En première session :
1) Chaque cours est préparé à l'avance par les étudiants. Il doit prendre connaissance des de tous les documents qui lui sont fournis. Il peut être amené à faire des recherches. Avant la préparation, une question est transmise par l'enseignant. L'étudiant doit déposer sur le site du cours une réponse écrite et personnelle au plus tard la veille du cours.Le travail de préparation peut également se clôturer par un QCM à réaliser avant le cours.
2) A la fin de chaque cours, l'étudiant se voit soumettre une question à résoudre avant de quitter le cours ou un QCM.
Il n'y a pas d'examen en session.
Les critères d'évaluation seront les suivants :

• compréhension de la matière (capacité à identifier et mobiliser les concepts et les sources de façon adéquate, rigueur, précision);
• analyse critique (capacité à nourrir le débat et à élargir la problématique, pertinence et profondeur de l'argumentation)
• aspects formels (orthographe, syntaxe, ponctuation, précision du vocabulaire...).
•  

En seconde session deux cas de figure peuvent se présenter :
1) Soit, l'étudiant qui a échoué a déposé toutes ses préparations (sauf dispense), assisté aux cours et présenté les interrogations ou les QCM en première session. Dans ce cas, son examen prendra la forme d’un take home qui portera sur l'ensemble de la matière.
2) Soit l'étudiant n'a pas déposé toutes ses préparations, assisté aux cours et présenté présenté les interrogations ou les QCM en première session. Dans ce cas, il doit accomplir une double prestation :
- Le take home prévu dans le cas 1)
- Un travail de 40 pages à remette par mail aux enseignants le premier jour de la session. Concernant ce travail, les étudiants  doivent d’initiative prendre contact avec l'enseignant avant le 15 juillet pour se signaler et lui demander le thème faisant l’objet du travail.
Ce travail suppose au minimum :
             § La prise de connaissance de tous les documents repris pour la préparation du cours
             § Une recherche personnelle
             § Une approche pratique
Concernant l'usage de l'intelligence artificielle générative (TchatGPT et autres)
Les étudiants indiqueront systématiquement toutes les parties de leurs prestations qui sont réalisées à l'aide d'une IA générative ainsi que les objectifs sous-tendant cette utilisation. 
Toutes les sources mentionnées dans une prestation doivent être rendues accessibles à l'enseignant, sans délai et sur simple demande. Elles sont déposées, le cas échéant, sur la plateforme Moodle, en même temps que leurs travaux.  
L’enseignant peut, pour l’évaluation de toute prestation écrite, interroger oralement l’étudiant sur le contenu de celle-ci, ainsi que sur la méthodologie suivie et les sources mobilisées.

Ressources
en ligne

L'étudiant·e doit s'inscrire sur Moodle pour avoir accès aux powerpoints et aux textes à lire ainsi que pour déposer les documents et commentaires demandés pour les évaluations.

Bibliographie

Support de cours

• Plusieurs jeux de powerpoints et farde de lecture placés sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

ECRI