2.00 crédits
9.0 h
Q2
Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Moërynck Pierre;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Au terme du cours, l’étudiant sera capable de s’orienter parmi les multiples moyens juridiques destinés à assurer la réparation du préjudice écologique et d’en évaluer les caractéristiques respectives : mesures de réparation au pénal, responsabilité civile, indemnités réparatrice, polices administratives diverses, etc. |
|
Contenu
Les différents sujets formant l’intitulé du cours sont ramassés sous le thème de « la » « responsabilité environnementale » ou de la « réparation des atteintes à
l’environnement » autrement nommés « préjudice écologique ». Le préjudice écologique est défini, les contours de ses modes de réparation sont tracés sous l’influence du principe du pollueur payeur. Les mécanismes de réparation du préjudice écologique sont plus nombreux qu’on ne pourrait l’imaginer. Une grille de lecture est donc proposée pour contribuer à identifier, analyser et comparer les différents préjudices écologiques et leurs mécanismes de réparation. Plusieurs de ces mécanismes sont évoqués au cours et certains sont plus particulièrement mis en évidence. Les mécanismes alternatifs et complémentaires sont présentés, en ce compris les assurances. Une documentation est fournie. Les doubles emplois sont évités avec les autres cours, l’accent étant placé ici sur la logique de la réparation des atteintes à l’environnement.
l’environnement » autrement nommés « préjudice écologique ». Le préjudice écologique est défini, les contours de ses modes de réparation sont tracés sous l’influence du principe du pollueur payeur. Les mécanismes de réparation du préjudice écologique sont plus nombreux qu’on ne pourrait l’imaginer. Une grille de lecture est donc proposée pour contribuer à identifier, analyser et comparer les différents préjudices écologiques et leurs mécanismes de réparation. Plusieurs de ces mécanismes sont évoqués au cours et certains sont plus particulièrement mis en évidence. Les mécanismes alternatifs et complémentaires sont présentés, en ce compris les assurances. Une documentation est fournie. Les doubles emplois sont évités avec les autres cours, l’accent étant placé ici sur la logique de la réparation des atteintes à l’environnement.
Méthodes d'enseignement
Enseignement magistral et interactif. Des notes et une documentation sont remises
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’examen est oral ou écrit. Il comporte une ou plusieurs questions ouvertes et des question ponctuelles. En cas d’examen oral, la ou les questions ouvertes sont
préparées par l’étudiant. Les questions ponctuelles sont posées sans préparation.
Consignes pour l'examen :
- Mettre en évidence les articulations de la matière
- Dans la réponse, privilégier la structure
- Examen à livre ouvert mais aucun support numérique
La restitution de la structure, des articulations et de liens sont primordiaux. La connaissance des notions juridiques précises est exigée (définitions).
préparées par l’étudiant. Les questions ponctuelles sont posées sans préparation.
Consignes pour l'examen :
- Mettre en évidence les articulations de la matière
- Dans la réponse, privilégier la structure
- Examen à livre ouvert mais aucun support numérique
La restitution de la structure, des articulations et de liens sont primordiaux. La connaissance des notions juridiques précises est exigée (définitions).
Bibliographie
Fournie avec les notes.
Faculté ou entité
en charge
en charge
DRTB
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé)
