Autorisations administratives (droit de l'environnement)

Enseignants

Sambon Jacques;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

La protection de l'environnement s'est d'abord définie, en droit interne, par la police des établissements classés dans le cadre du Règlement général pour la protection du travail, c'est-à-dire par un régime d'autorisation préalable des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Ce régime est actuellement celui du "permis d'environnement" tel qu'il est organisé dans les trois régions. L'objectif du cours est d'appréhender les aspects transversaux et les spécificités des régimes mis en place.

Contenu

Dans un premier temps, le cours aborde l'encadrement normatif du régime d'autorisation administrative en matière d'environnement par le droit de l'Union. Sont rappelées les exigences du régime d'évaluation des incidences sur l'environnement déjà abordé dans un cours précédent et les exigences des directives IED (anciennement IPPC) et SEVESO.

Ensuite, les régimes juridiques de droit interne sont abordés de manière comparative en prenant en considération leurs évolutions depuis le RGPT.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, impliquant une participation active des étudiants.
Analyse de la jurisprudence et études de cas.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit.

Autres infos

Supports :
Recueil de textes normatifs
Syllabus
Références à la jurisprudence pertinente
Plan de cours

Bibliographie

Références communiquées aux étudiants.

Faculté ou entité
en charge

DRTB