Common Law

Enseignants

van der Mensbrugghe François;

Langue
d'enseignement

Anglais

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours de Common Law vise à introduire les étudiants aux questions fondamentales qui traversent le droit anglo-américain. Il s’agira non seulement de faire connaissance avec une tradition juridique spécifique mais aussi avec une langue et une culture différentes. Au terme du cours, les étudiants auront acquis une maîtrise des systèmes judiciaires britannique et américain, des sources et méthodes du Common Law (la règle du précédent, …), ainsi que de concepts fondamentaux se rapportant à certaines branches du droit (Contract Law, Law of Torts). Les étudiants devront être en mesure d’analyser un arrêt anglo-américain type.

Contenu

La première partie du cours s'attache à comprendre les différentes significations du Common Law, insistant prioritairement sur le Droit anglais. L'occasion sera ici donnée de traiter des rapports du Common Law avec le concept d’Equity ou bien encore le rôle dévolu à la législation. La règle du précédent (stare decisis) reçoit un traitement particulier, par le biais de l'étude de nombreuses applications devant les juridictions britanniques. En vue de comprendre les développements constitutionnels récents au Royaume Uni, cette partie du cours met en évidence les problèmes survenus depuis la promulgation de la Human Rights Act de 1998, qui a incorporé la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique. Le cours aborde également l'existence de « lois constitutionnelles », la question de la « dévolution » (envers le Pays de Galles, l'Ecosse et l'Irlande du Nord), ainsi que la réforme de la Chambre des Lords et les tentatives de réformer le statut de la monarchie.

La partie suivante du cours a pour objet prioritaire l'analyse du Droit des États-Unis d’Amérique, avec une attention particulière pour les problèmes contemporains (en ce compris le Droit constitutionnel américain, mettant en évidence le rôle de la Cour suprême des États-Unis, la recherche d'un équilibre des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les États). Cette partie du cours aborde également la responsabilité civile délictuelle (Tort Law) et le Droit des contrats (Law of Contract).

Méthodes d'enseignement

Comme indiqué ci-dessus, le cours est centré sur un exposé ex cathedra, entrecoupé de périodes de discussion portant sur des textes que les étudiants auront lu et analysé par avance. L'exposé se fait à l'aide d'un recueil de textes et d’une présentation Powerpoint. Plusieurs ouvrages accompagnent le cours. A titre d’illustration : Gerald Paul McAlinn, Dan Rosen, John P. Stern, An Introduction to American Law, 2nd Ed. (Durham : Carolina Academic Press, 2010).
Les cours se donnent sur le site de Saint-Louis-Bruxelles deux fois par semaine (en général les jeudis et les vendredis). Veullez consulter valves électroniques pour l'auditoire et l'heure exacte des cours. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation se fait au moyen d'un examen écrit constitué de questions courtes, de l’analyse d’un texte vu au cours, et d’un texte non-vu cours. Les critères d'évaluation de l’examen portent sur la compréhension des sujets vus au cours, la structure du raisonnement, les capacités d’analyse et de synthèse ainsi que sur la possibilité de faire des relations entre différentes parties du cours. L’examen tient également compte du niveau d’anglais et de la clarté de l'exposé. En général, l’examen dure 2h30. Seul un dictionnaire usuel (Anglais-/Français, Français/Anglais) est autorisé à l’examen (les dictionnaires juridiques sont interdits).

Autres infos

Le professeur répond aux questions des étudiants sur rendez-vous à son bureau, durant ses heures de permanence (affichées sur sa porte), et par la voie électronique, à l’adresse suivante: francois.vandermensbrugghe@uclouvain.be

Bibliographie

Les ouvrages suivants sont indiqués à titre de bibliographie sélective.

1. Allen, Michael and Thompson, Brian, Cases & Materials on Constitutional and Administrative Law, 6th ed. (London: Blackstone Press Ltd., 2000).
2. Atiyah, P.S. and Summers, R.S., Form and Substance in Anglo-American Law (Oxford: Clarendon Press, 1987).
3. Beale, H., et al., Contract Law (Common Law of Europe Casebooks) (Oxford: Hart Publishing, 2002).
4. Beatson et al. (eds.), Constitutional Reform in the United Kingdom : Practice and Principles (Oxford: Hart Publishing, 1998).
5. Cardozo, B., The Nature of the Judicial Process (New Haven and London: Yale University Press, 1921).
6. Chitty, Chitty on Contracts, 2 vol. 26th ed. (London: Sweet & Maxwell, 1989).
7. Craig, P.P., Administrative Law, 3rd ed. (London: Sweet & Maxwell, 1994).
8. Cross, R., and Harris, J.W., Precedent in English Law (Oxford: Clarendon Press, 1991).
9. David, René, English Law and French Law (London: Stevens & Sons, 1980).
10. Denning, Lord, The Discipline of Law (London: Butterworths, 1979).
11. Devlin, Lord, The Judge (Oxford: Oxford University Press, 1981).
12. Keenan, Denis, English Law, 13th ed., (London: Longman 2001).
13. Llewelleyn, K., The Bramble Bush (New York: Oceana, 1975).
14. Reed, Charles P. (editor), English Legal System, 18th ed. (London: HLT Publications, 1996).
15. Reed, Charles P. (editor), English Legal System: Student Casebook, 7th ed. (London: HLT Publications, 1996).
16. Slapper, Gary and Kelly, David, The English Legal System, 5th ed. (London: Cavendish Press Ltd., 2001).
17. Smith, J.C., A Casebook on Contract, 9th ed. (London: Sweet & Maxwell, 1992).
18. Van Gerven, W. et al., Tort Law (Common Law of Europe Casebooks) (Oxford: Hart Publishing, 2000).
19. Wade, Administrative Law (Oxford: Clarendon Press, 1971).


Information complémentaire

Les étudiants disposent d’un recueil de textes et d’une présentation Powerpoint reprenant la structure et certains points essentiels du cours magistral. Des textes, mis à la disposition des étudiants sur le site Internet du cours, peuvent également être mis à la disposition des étudiants pour lecture avant le cours. De façon générale, la lecture de textes est vivement encouragée afin de faciliter la compréhension des questions abordées au cours et la mise en commun des réflexions. Naturellement, les étudiants peuvent se munir d’un dictionnaire juridique de leur choix pour les assister durant le semestre (non consultable durant l’examen).

Faculté ou entité
en charge

DRTB