Systèmes de protection des droits humains

Enseignants

De Schutter Olivier; Ringelheim Julie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Sont examinés, à côté de ladite Charte universelle des droits de l'homme (Déclaration universelle des droits de l'homme et Pactes internationaux relatifs droits civils et politiques, d'une part, aux droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamanetales, la Convention américaine relative aux droits et devoirs de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Dans la mesure où ils comprennent des innovations institutionnelles remarquables, certains instruments sectoriels seront également étudiés : ce sera le cas, en particulier, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants et la Charte sociale européenne (y compris les réclamations collectives). Une partie du cours sera consacrée à l'analyse comparée des rapports entretenus entre les ordres juridiques étatiques et l'ordre juridique international, ainsi qu'à la garantie des droits reconnus par les instruments constitutionnels internes. Enfin, ce cours aborde la garantie des droits reconnus par les instruments constitutionnels internes. Enfin, ce cours aborde la garantie des droits de l'homme dans l'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Equiper les étudiant.e.s des outils de base essentiels à la compréhension des mécanismes de protection des droits de l'homme, institués aux niveaux national, régional et international.

Contenu

Le cours aborde les thématiques suivantes :

- La protection des droits de l'homme par des mécanismes (juridictionnels et non-juridictionnels) institués au plan national ;
- La protection assurée par des organes créés au niveau régional : Conseil de l'Europe et Union européenne, Organisation des Etats américains, Union africaine ;
- La protection assurée au niveau universel (Organisation des Nations Unies);
- Les mécanismes émergents permettant d'imposer le respect des droits de l'homme à des acteurs non-étatiques (sociétés transnationales).

Méthodes d'enseignement

Le cours se déroule sur le 1er quadrimestre, soit les jeudis de 17 h 30 à 20 h 30 (29 septembre, 8 et 15 décembre), soit les samedis de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures (les 5, 12 et 19 novembre et 3 décembre).

Deux types de méthodes d’enseignement sont utilisés :
- Certaines séances sont axées sur un cours magistral comprenant une dimension interactive encourageant la participation des étudiant·es.
- D’autres séances reposent sur le principe de la classe inversée : il est demandé aux étudiants de visionner, avant la séance de cours, des vidéos exposant la matière, accessibles via un lien Internet indiqué sur la page Moodle du cours. La séance de cours est alors consacrée à une discussion sur la matière, à partir de questions posées par l’enseignant·e et les étudiant·es.

Le cours comportera en outre deux interventions d’invitées extérieures, qui évoqueront leur expérience pratique liées à des institutions étudiées dans le cadre du cours. Il s’agit de Jimena Reyes, directrice du bureau Amérique de la Fédération internationale des droits de l’homme, et de Maïté De Rue, ancienne membre du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen est écrit, d’une durée de trois heures. Il comporte deux questions, portant respectivement sur la matière enseignée par M. Olivier De Schutter et sur la matière enseignée par Mme Julie Ringelheim. La partie enseignée par M. Olivier De Schutter prend la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM).
L’examen est à livre fermé. Seul le code de droit international des droits de l’homme ou la farde de documentation reprenant les principaux traités et autres textes officiels pertinents pour le cours sont admis.

Autres infos

Une farde de documentation est également fournie aux étudiants. Elle comprend des articles scientifiques de référence pour chaque partie du cours.

Bibliographie

Des documents de référence sont fournis aux étudiant·es pour chaque partie du cours. Ils comprennent des articles scientifiques ou documents de référence pour chaque chapitre du cours et un syllabus pour le chapitre « Cour européenne des droits de l’homme » (voir point II). Ces documents sont disponibles sur la page Moodle du cours.

Faculté ou entité
en charge

DRTB