4.00 crédits
30.0 h
Q2
Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Beernaert Marie-Aude; Krenc Frédéric;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Les droits abordés seront : le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'accès à un tribunal pour certaines catégories de contestations, le droit à un procès équitable et à un jugement rendu en un délai raisonnable, la présomption d'innocence, le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, le droit à un recours effectif contre toute violation d'un droit fondamental garanti, ou bien encore le droit, dans ceraines hypothèses, à un double degré de juridiction. L'importance de ces garanties, sur le plan statistique - spécialement dans le contentieux porté devant les organes de surveillance de la Convention européenne des droits de l'homme -, jursitifie amplement qu'elles fassent l'objet d'une étude séparée.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de lire, de comprendre et d’analyser les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme touchant au droit au procès équitable afin de les situer dans la jurisprudence plus large de la Cour dans une perspective critique. | |
Contenu
Le cours propose une analyse détaillée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que de la jurisprudence qui lui donne corps.
Il s'articule autour deux grands volets.
(i) Après avoir cerné les méthodes d'interprétation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, il s'agit tout d'abord de circonscrire son champ d'application et d'examiner les garanties « transversales » applicables à tout procès (civil, pénal, administratif, constitutionnel, disciplinaire, etc.) : enseignement du premier cotitulaire.
(ii) Il convient ensuite d'approfondir les garanties procédurales plus spécifiquement applicables au procès pénal : enseignement du second cotitulaire.
Il s'articule autour deux grands volets.
(i) Après avoir cerné les méthodes d'interprétation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, il s'agit tout d'abord de circonscrire son champ d'application et d'examiner les garanties « transversales » applicables à tout procès (civil, pénal, administratif, constitutionnel, disciplinaire, etc.) : enseignement du premier cotitulaire.
(ii) Il convient ensuite d'approfondir les garanties procédurales plus spécifiquement applicables au procès pénal : enseignement du second cotitulaire.
Méthodes d'enseignement
La première partie de l’enseignement est dispensée par Frédéric Krenc sous la forme d'un cours magistral, comprenant une dimension interactive encourageant la participation des étudiants.
La seconde partie du cours, dispensée par Marie-Aude Beernaert, est construite sur le modèle des « classes inversées ». Le principe est que l'étudiant se familiarise avec la matière lors d'une préparation personnelle du cours (lectures et recherches) accompagnée d'un devoir écrit à envoyer avant le cours en présentiel. Le cours en présentiel est alors consacré à répondre aux questions des étudiants, approfondir certaines parties de la matière, l’illustrer par des exemples, faire des exercices et participer à des débats au sein de l'auditoire. Chaque séance se termine par une interrogation écrite sur la matière qui a été préparée par l'étudiant avant le cours et travaillée ensemble lors du cours en présentiel.
La seconde partie du cours, dispensée par Marie-Aude Beernaert, est construite sur le modèle des « classes inversées ». Le principe est que l'étudiant se familiarise avec la matière lors d'une préparation personnelle du cours (lectures et recherches) accompagnée d'un devoir écrit à envoyer avant le cours en présentiel. Le cours en présentiel est alors consacré à répondre aux questions des étudiants, approfondir certaines parties de la matière, l’illustrer par des exemples, faire des exercices et participer à des débats au sein de l'auditoire. Chaque séance se termine par une interrogation écrite sur la matière qui a été préparée par l'étudiant avant le cours et travaillée ensemble lors du cours en présentiel.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation de la première partie du cours s'appuie sur un examen oral organisé en session et présenté devant Frédéric Krenc. Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiants et à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant peut disposer des arrêts (non annotés) auxquels il a été fait référence au cours (en revanche, il ne peut pas disposer des notes de cours).
La seconde partie du cours fait l’objet d’une évaluation continue, basée pour moitié sur les devoirs préalables aux séances en présentiel et pour moitié sur les interrogations écrites organisées à la fin de ces séances. Les critères d'évaluation seront les suivants : compréhension de la matière (capacité à identifier et mobiliser les concepts et les sources de façon adéquate, rigueur, précision); analyse critique (capacité à nourrir le débat et à élargir la problématique, pertinence et profondeur de l'argumentation); aspects formels (orthographe, syntaxe, ponctuation, précision du vocabulaire...).
La note finale obtenue par l’étudiant correspond à la moyenne des notes obtenues lors de l’examen oral (50 % de la note) et à l’issue de l’évaluation continue (50 % de la note).
En seconde session, l’évaluation prend la forme, pour les deux parties du cours, d’un examen oral portant sur l’ensemble de la matière vue au cours et présenté devant les deux co-titulaires.
La seconde partie du cours fait l’objet d’une évaluation continue, basée pour moitié sur les devoirs préalables aux séances en présentiel et pour moitié sur les interrogations écrites organisées à la fin de ces séances. Les critères d'évaluation seront les suivants : compréhension de la matière (capacité à identifier et mobiliser les concepts et les sources de façon adéquate, rigueur, précision); analyse critique (capacité à nourrir le débat et à élargir la problématique, pertinence et profondeur de l'argumentation); aspects formels (orthographe, syntaxe, ponctuation, précision du vocabulaire...).
La note finale obtenue par l’étudiant correspond à la moyenne des notes obtenues lors de l’examen oral (50 % de la note) et à l’issue de l’évaluation continue (50 % de la note).
En seconde session, l’évaluation prend la forme, pour les deux parties du cours, d’un examen oral portant sur l’ensemble de la matière vue au cours et présenté devant les deux co-titulaires.
Bibliographie
Marie-Aude Beernaert et Frédéric Krenc, Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2e éd., Limal, Anthemis, 2023.
Faculté ou entité
en charge
en charge
DRTB
