Droit humanitaire pénal

Enseignants

Delhaise Elise;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours a pour objectif de développer la connaissance et la maîtrise du droit humanitaire pénal. Il ouvre aussi à une réflexion critique sur les différents enjeux de la justice pénale internationale. Le cours encourage également une implication active des étudiants dans l'apprentissage de cette matière.

Contenu

Longtemps synonyme de droit des conflits armés, le droit humanitaire, qui a connu un essor considérable, trouve aujourd'hui à s'appliquer également en dehors de ceux-ci. Visant la répression du crime d'agression, des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l'humanité, il se rattache au droit international pénal. Le droit humanitaire comporte par ailleurs de nombreuses règles, d'origine conventionnelle ou coutumière, dont la violation n'est pas incriminée. Il met aussi l'accent sur l'importance de la prévention, laquelle suppose notamment une large diffusion des règles régissant la conduite des opérations, le recours aux méthodes et moyens de combat et celles relatives à la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Les règles sont à cet égard différentes selon qu'il s'agit d'un conflit armé international ou interne. En outre, le droit humanitaire entend reconnaître une place particulière aux victimes, tout en étant attentif à favoriser le rétablissement de la paix.

Nous retracerons, dans un premier temps, les principales étapes de l'évolution du droit humanitaire pénal en commentant la mise en place des juridictions pénales internationales (de Nuremberg à la Cour pénale internationale, en passant par les tribunaux ad hoc et les juridictions mixtes). Les éléments constitutifs du génocide, du crime contre l'humanité, du crime de guerre et du crime d’agression seront ensuite exposés, de même que les conditions de la responsabilité pénale individuelle et de celle du supérieur hiérarchique. Plusieurs cas de jurisprudence seront présentés en guise d'illustration. Les règles régissant les poursuites pénales et le jugement devant la Cour pénale internationale seront également abordées. Parmi les instruments internationaux applicables, les dispositions du Statut de Rome feront l'objet d'un examen approfondi.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement, dont le volume horaire est de 30 heures, se donne au premier semestre, en français. Il est dispensé, non pas uniquement sous une forme magistrale, mais aussi sur la base de méthodes pédagogiques plus participatives (analyse de cas de jurisprudence, application des règles à des situations concrètes, conférence-débat, diffusion de reportages, …) permettant à l'étudiant de développer une réflexion critique sur différentes problématiques relevant du droit humanitaire pénal.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

• en cours de quadrimestre : travail de groupe (/5) consistant en une analyse juridique entre 5 et 10 pages  d'un arrêt d'une juridiction pénale internationale ; 
• en session : examen écrit  de deux heures (/15) composé de 3 questions (une question théorique /5, une résolution d'un cas pratique /5 et une question de réflexion relative aux cours-conférence /5)

Autres infos

Supports : Les diapositives power point projetées au cours, de même que d'autres documents utiles (textes législatifs, jurisprudence, …) seront mis à la disposition des étudiants sur la plateforme Moodleuslb. Le recueil de textes est également disponible à la reprographie.

Bibliographie

• ASCENSIO, H., DECAUX, E. et PELLET, A., Droit international pénal, 2ème éd., Paris, Pedone, 2012.
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• BASSIOUNI, M. C., Crimes Against Humanity, Historical Evolution and Contemporary
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• BERNARD, D. et SCALIA, D. (ss la dir. de), Vingt ans de justice internationale pénale,
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• BIAD, A. (ss la dir. de), Le droit international humanitaire face aux défis du XXIème siècle,
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• BIAD, A., La Cour internationale de justice et le droit international humanitaire, Bruxelles, Bruylant, 2011.
• BOSLY, H.-D. et VANDERMEERSCH, D., Génocide, crimes contre l’humanité et crimes
de guerre face à la justice : les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bruxelles, Bruylant, 2010.
• BULA-BULA, S., Droit international humanitaire, Louvain-la-Neuve, Bruylant Academia, 2010.
• CULLEN, A., The concept of non-international armed conflict in international
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• CUMIN, D., Manuel de droit de la guerre, Bruxelles, Larcier, 2014.
• D’ASCOLI, S., Sentencing in International Criminal Law, Hart Publishing, 2011.
• D’ASPREMONT, J. et DE HEMPTINNE, J., Droit international humanitaire, Paris,
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• DAVID, E., Principes de droit des conflits armés, 5ème éd., Bruxelles, Bruylant, 2012.
• DE FROUVILLE, O., Droit international pénal. Sources, incriminations, responsabilité,
Pedone, 2012.
• DINSTEIN, Y., The conduct of hostilities under the law of international armed conflict, 2nd
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• FERNANDEZ, J. et PACREAU, X. (ss la dir. de), Statut de Rome de la Cour pénale
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• FIERENS, J., Droit humanitaire pénal, Bruxelles, Larcier, 2014.
• HENRY, E., Principe de nécessité militaire, Paris, Pedone, 2017.
• KAMTO, M., L’agression en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2010.
• PLENET, E., Vers la création d’une prison internationale. L’exécution des peines
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• SCALIA, D., Du principe de légalité des peines en droit international pénal, Bruxelles,
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• SCHABAS, W. A. et BERNAZ, N. (ed. by), The Routledge Handbook of International
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• SIVAKUMARAN, S., The law of non-international armed conflict, Oxford University
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• SOLIS, G.D., The Law of Armed Conflict, Cambridge University Press, 2010.
• SOREL, J.-M. et POPESCU, C.-L. (ss la dir. de), La protection des personnes vulnérables
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• SOREL, J.-M. et FOUCHARD, I. (ss la dir. de), Les tiers aux conflits armés et la protection
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• TAMS, C. J., BERSTER, L. et SCHIFFBAUER, B., Convention on the prevention and
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• TONKIN, H., State control over private military and security companies in armed conflict,
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• TOUGAS, M.-L., Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé, Bruxelles,
Bruylant, 2012.
• TRIFFTERER, O. (ed. by), Commentary on the Rome Statute of the International Criminal
Court, 2nd ed., München, C.H. Beck, 2008.
• WERLE, G., Principles of international criminal law, 3rd ed., The Hague, T M C Asser
Press, 2014.
• YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS, A. et PAZARTZIS, P. (ss la dir. de), Le génocide
revisité, Genocide revisited, Bruxelles, Bruylant, 2010.

Faculté ou entité
en charge

DRTB