Droit de la propriété intellectuelle

Enseignants

Strowel Alain;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le premier objectif est d'initier les étudiants au mode de raisonnement propre au domaine des droits intellectuels (en droit belge et européen). Au terme du cours, l'étudiant devrait (i) connaître les éléments principaux des régimes de protection étudiés (objet, conditions, effets, prérogatives et exceptions, durée, etc.), (ii) être capable de retrouver les textes et jurisprudences applicables (apprentissage du maniement des textes législatifs et bon usage des décisions de jurisprudence) et (iii) analyser une situation concrète (comment protéger au mieux telle ou telle création ?). Au-delà de l'apprentissage des notions techniques, le cours vise à mettre en lumière quelques problématiques générales posées par les droits intellectuels ainsi que les enjeux de société (rapport entre droits intellectuels et liberté d'expression, défis posés par l'Internet, etc.)

Contenu

Une partie introductive passe en revue certaines questions de fond (terminologie, justification économique, historique) et offre un survol du cadre juridique (avec des sources en droit international, européen hors UE, de l'UE, Benelux et belge). Les quatre grandes parties du cours sont consacrées à l'étude systématique du droit d'auteur, des droits sur les signes distinctifs (marques et noms commerciaux), du brevet, et des dessins ou modèles. Des questions spéciales sont également abordées (par ex. le rapport entre le droit communautaire de la libre circulation des biens et les droits intellectuels ou entre la liberté d'expression et les droits intellectuels). Le cours s'appuie sur des questions d'actualité (par ex les défis posés par l'intelligence artificielle).

Méthodes d'enseignement

Le cours vise à offrir une introduction au système de la propriété intellectuelle et aux principaux droits intellectuels. Il s’agit aussi de comprendre le mode de raisonnement dans cette discipline juridique.
Le livre qui permet de compléter et mieux comprendre la matière vue au cours est l’ouvrage : S. DUSOLLIER ET A. DE FRANCQUEN, Manuel de droits intellectuels, Anthemis, 2015.
Des lectures préalables sont demandées pour les séances.
Pour chaque cours, le calendrier avec l’agenda et plan du cours remis aux étudiants au premier cours prévoit des lectures et illustrations jurisprudentielles. L'exposé s'appuie sur de nombreux exemples, dont ceux tirés de l'actualité. Des questions pratiques, parfois sur base de pièces tirées de dossiers, sont posées aux étudiants en séance de façon à rendre le cours interactif. Des questions de fond (par ex. comment concilier liberté d'expression et protection des créations) sont également discutées lors des séances consacrées à des questions spéciales.
Un recueil de décisions jurisprudentielles est disponible au service Reprographie (les différents supports sont aussi sur Moodle). Les présentations powerpoint assez détaillées pour chaque cours sont mises sur Moodle avant chaque cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Un examen écrit est prévu. Il comporte une première partie avec des questions à choix multiples (50% des points). Cette partie est "à livres fermés". Une seconde partie comprend des questions assez ouvertes ou des applications et peut requérir de commenter une décision de jurisprudence vue au cours. D’autres questions visent à vérifier la capacité de l'étudiant à manier les notions enseignées et à raisonner dans la logique du système de la propriété intellectuelle. Lors de la seconde partie de l'examen écrit, les étudiants ont à leur disposition le recueil de jurisprudence et les textes législatifs (mais pas les autres supports proposés pour l'étude comme le livre de référence et les présentations powerpoint détaillées).

Bibliographie

Le livre de référence : S. DUSOLLIER ET A. DE FRANCQUEN, Manuel de droits intellectuels, Anthemis, 2015.
Pour les textes législatifs : Code de la propriété intellectuelle, 2017, édité par A. Strowel et C. Thiry, collection Codes en poche chez Bruylant-Larcier.

Faculté ou entité
en charge

DRTB