Droit judiciaire (+ travaux pratiques sans casus)

Enseignants

Van Drooghenbroeck Jean-François;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours permet à l'étudiant d'acquérir les notions, institutions et mécanismes indispensables à la compréhension du fonctionnement de la justice et du procès civil. Au travers de cet enseignement, il convient aussi de sensibiliser l'étudiant aux ressorts et aux enjeux de la fonction étatique de juger, celle-ci se distinguant des modes alternatifs de résolution des conflits. Au terme du cours, l'étudiant doit être capable d'appliquer les règles théoriques enseignées à des situations concrètes simples, tout autant que de nourrir une réflexion critique à leur sujet.

Contenu

Le cours de droit judiciaire comporte trois parties essentielles : d'abord, la découverte des principes généraux applicables au droit judiciaire, ainsi que celle des modes alternatifs de règlement des conflits et quelques règles d'organisation judiciaire ; ensuite, l'étude approfondie des compétences des diverses juridictions qui se partagent les attributions du pouvoir judiciaire statuant au civil ; enfin, l'étude approfondie des matières comprises dans les trois premiers livres de la quatrième partie du Code judiciaire, consacrée à la procédure civile. 
Les procédures particulières et les saisies conservatoires ainsi que les voies d'exécution sont ponctuellement évoquées mais ne sont pas systématiquement approfondies dans le cadre du programme de Bachelier ; ces matières sont traitées dans le cadre d’enseignements optionnels dispensés en master 

Le plan de l'enseignement se décompose comme il suit :


a. Compétence :
- notions et dispositions générales (compétence d'attribution, compétence territoriale, techniques de prorogation, litispendance et connexité)
- règlement des conflits de compétence (par le tribunal d'arrondissement, par le juge du fond) et des attributions au sein d'une même juridiction
- compétences du tribunal de première instance (compétence ordinaire et compétences spécifiques)
- compétences présidentielles (exercées au provisoire et au fond)
- compétences des juridictions d'appel (détermination des compétences, règlement des conflits de compétence et ressort)
- compétences de la Cour de cassation (compétence normale et compétences particulières).
b. Théories et principes généraux du droit judiciaire – Procédure civile  :
-les principes généraux de la procédure civile (droit au procès équitable, publicité des audiences, rôles respectifs du juge et des parties dans le déroulement du procès, procédure écrite et orale, principe du contradictoire et respect des droits de la défense et de l'égalité des armes, loyauté procédurale, principe de célérité et d'économie de procédure)
- l'action en justice 
- l'exercice de l'action (la demande et la défense)
- les nullités
- les délais
- les modes alternatifs de règlement des conflits
- les professions judiciaires
- action et demande (conditions de l'action, classification et formes des demandes)
- actes et délais (actes de procédure : notion, classification, communication et nullité ; délais de procédure : notion, classification, fixation, computation et sanctions)
- instance et jugement (principes généraux et déroulement de l'instance ; le jugement : catégories et autorité)
- incidents de l'instance et preuve (aperçu général des incidents, mesures d'instruction)
- voies de recours (notion, classification, voies de recours ordinaires et voies de recours extraordinaires).

Méthodes d'enseignement

Les dispositifs pédagogiques offerts pour la satisfaction des objectifs qu'il s'assigne sont les suivants. Le cours magistral est systématiquement émaillé d'exemples issus de la pratique, d'analyse de la jurisprudence et d'interpellations lancées à l'auditoire. Le cours s’appuie sur six séances d’exercices pratiques au cours desquelles les enseignements du cours magistral sont émaillés d’exemples concrets et de petits cas à résoudre.
De nombreux outils d’apprentissage (modèles d’actes, etc.) sont mis en ligne sur Moodle.
Un forum de discussion (« service après cours ») est également offert aux étudiants sur la plateforme Moodle, qui leur permet de poser des questions au professeur entre les cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit et dure 2 heures.
Il comporte :

• à concurrence de trois quarts de la note, 15 à 20 questions posées sous la forme de vrai/faux à justifier en trois lignes par l’énoncé, notamment, des bases légales applicables et des jurisprudences pertinentes,
• à concurrence d’un quart de la note, un cas pratique à résoudre.

Chaque étudiant reçoit la possibilité de consulter sa copie, et de conférer de ses erreurs avec le professeur. 
Après les vacances de Pâques, un test dispensatoire solidaire est organisé, qui permet aux étudiants, selon la performance obtenue par les participants, d’obtenir une dispense de matière, voire un point bonus venant s’ajouter à leur note d’examen du mois de la session juin (pour plus de détails sur les modalités de ce test : https://moodleuslb.uclouvain.be/mod/forum/discuss.php?d=26595)

Autres infos

L'enseignement s'appuie sur un syllabus complet de plus de 450 pages enrichies de références à la doctrine et à la jurisprudence, également disponible en ligne.
Un syllabus d'annexes reprend d'une part, des tableaux récapitulatifs et des comparaisons pertinentes et, d'autre part, des exemples de modèles d'actes de procédure

Bibliographie

G. DE LEVAL (dir.), Droit judiciaire, t. 2, Procédure civile (3 volumes), Bruxelles, Larcier, 2021.

Faculté ou entité
en charge

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