Droit des obligations + Travaux pratiques avec casus associés

Enseignants

Debroux Laurent (supplée Jadoul Pierre); Germain Jean-François (supplée Jadoul Pierre); Jadoul Pierre;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le droit des obligations est une discipline fondamentale qui servira de base à de nombreux enseignements ultérieurs, parmi lesquels le droit des contrats, le droit du travail, le droit de l’entreprise, … L’étudiant.e doit assimiler les concepts de la matière, ainsi que le régime juridique qui s’applique à eux (champ d’application, conditions, effets, …). Les notions examinées dans le cadre du cours magistral, où l’on procède par définitions et illustrations, font par ailleurs l’objet de travaux pratiques dans le cadre desquels les étudiant.e.s sont confronté.e.s à une démarche plus inductive à partir de casus. Au terme du cours, l’étudiant.e doit être en mesure d’appliquer les concepts à des situations concrètes.

Contenu

L’essentiel de la matière est déposé aux livres 1, 5 et 8 du (nouveau) Code civil, adoptés au cours de la législature 2019-2024.
Après une définition de la notion d’obligation au sens juridique du terme (Introduction), le cours aborde les sources des obligations, ainsi que le régime général de d’obligation : les modalités des obligations, les obligations avec pluralité d’objets ou de sujets, la transmission des obligations, l’exécution et l’inexécution de
l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction des obligations. Il se clôture par l’examen de la preuve de l’obligation.

Méthodes d'enseignement

Le cours se déroule sous la forme d’un enseignement magistral, ce qui n’exclut pas que la matière fasse l’objet d’illustrations par le biais d’analyses de documents et/ou
de décisions de jurisprudence.Les travaux pratiques sont organisés par groupe d’étudiant.e.s, afin de permettre à l’enseignant·e d’accompagner l’intégration par chacun.e des concepts de base et l’application de ceux-ci à des situations issues de la pratique. 
Les travaux pratiques prennent la forme de quatre séances de deux heures axées sur la mise en application de la théorie à des casus tirées de cas réels. Une participation active des étudiant.e.s est également attendue. Les travaux pratiques tendent, en effet, à permettre aux étudiant.e.s de développer leur capacité à s'exprimer oralement sur un sujet juridique, lors des discussions avec l'assistant.e et entre condisciples. Cette participation active (qui fait l'objet d'une cotation) nécessite une préparation adéquate des séances annoncées ainsi que des énoncés de casus.

Chaque étudiant.e est tenu.e de résoudre un cas pratique par la rédaction d'un état de la question et d'un travail final. Les consignes précises figurent dans le syllabus relatif aux travaux pratiques. 

L'assistance aux séances de travaux pratiques - de même que la remise des travaux véritables que les travaux pratiques impliquent - est obligatoire (cf. art. 17, § 1er, du Règlement de la faculté de droit).

L'article 17, § 3, dudit Règlement énonce que « La justification des absences ou du défaut de remise des travaux véritables (…) doit intervenir au plus tard le jour qui suit la fin de l'empêchement, faute de quoi elle est irrecevable. Elle fait l'objet d'une notification à l'administration facultaire conformément à l'article 103 du RGEE ». Selon cette dernière disposition (al. 1), l'étudiant « remet à l'administration facultaire l'original des pièces justificatives éventuelles, c'est-à-dire un certificat médical ou tout autre document dont la force probante est laissée à l'appréciation souveraine du président du jury. Toutefois, lorsque ce jour est un samedi, un dimanche, le 27 septembre ou un jour férié légal, le jour de la remise des pièces est reporté au plus prochain jour qui ne soit l'un de ceux-ci ».

En termes de conséquences, l'absence injustifiée à plus d'une séance ou le défaut injustifié de la remise de tout travail écrit véritable dans les délais impartis est sanctionné(e) par une note globale égale à 0A/20. Les contestations éventuelles à cet égard se feront par le biais d'un recours ultérieur à l'encontre de la décision du jury adoptée lors de la délibération relative à la session concernée (cf. art. 155 et suivants du RGEE).

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Sauf si les dispositions sanitaires liées au Covid l’empêchent, l’examen se déroule sous la forme orale en présentiel. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les
développements exposés au cours, en ce compris le commentaire des décisions de jurisprudence sélectionnées.

Durant tout l’examen, l’étudiant.e peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Les articles du Code peuvent être précédés d’une croix et soulignés
ou « fluotés » en tout ou en partie, en recourant, le cas échéant, à des couleurs différentes.

En dessous de chaque article, la mention d’un autre article ou d’une autre législation en rapport étroit avec la disposition en question peut être indiquée, mais seul l’intitulé officiel de la loi et le numéro de l’article pertinent peuvent figurer dans cette annotation. Aucun terme étranger à cet intitulé ne peut être reproduit. A fortiori, aucun terme utilisé dans les commentaires fournis aux cours ne peut apparaître.

Des signets (ou « post-it ») peuvent être utilisés, mais ils ne peuvent mentionner que l’intitulé officiel et la date de la législation en cause.Dans le cadre des travaux pratiques, l’étudiant.e doit rédiger un travail destiné à permettre d’apprécier l’originalité et la qualité de la démarche intellectuelle, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bonne utilisation et le bon référencement des sources ainsi que le respect des contraintes. Le recours à des intelligences artificielles (IA) génératives (ex. ChatGPT) est totalement interdit. Ceci implique que tout.e étudiant.e  ayant recours à des IA génératives pour la rédaction de son travail (en ce compris son état de la question) commet une irrégularité au sens de l’art. 107 du Règlement général des études et des examens(production non personnelle du fait de l’étudiant·e dans le cadre d’une évaluation). 

La note finale pour l’Unité d’enseignement sera établie à partir de la note attribuée pour l’examen (75% de la note finale) et de la note attribuée pour les travaux pratiques (25% de la note finale).

Autres infos

Les supports de cours sont les suivants :
- le syllabus (à compléter par les notes personnelles)
- le recueil de décisions de jurisprudence commentées au cours
- les textes légaux et réglementaires (qu’il est impératif d’uiliser de manière régulière et fréquente durant le quadrimestre afin de se familiariser à leur manipulation).
- le syllabus relatif aux travaux pratiques.

Bibliographie

Le syllabus renvoie à différents ouvrages, articles ou notes « pour en savoir plus ».

Ces références peuvent être complétées par :- M. COIPEL, Eléments de théorie générale des contrats, Bruxelles, Ed. Story Scientia, 1999. 
- J. HANSENNE, Introduction au droit privé, 3ème éd., Bruxelles, Ed. Story Scientia, 1997. 
- P. VAN OMMESLAGHE, Traité de droit civil belge, Tome II : Les obligations, Volumes 1 à 3, Bruylant, 2013. 
- P. WÉRY, Droit des obligations, Vol. 1 : Théorie générale du contrat, 3ème éd., Larcier, 2021 & Vol. 2 : Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations, Bruxelles, Larcier, 2016. 
- A. CATALDO et F. GEORGE (coord.), Droit des obligations. Le nouveau livre 5 du Code civil, Limal, Anthemis, 2022. 
- R. JAFFERALI (coord.), Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, coll. UB3, Bruxelles, Larcier, 2022. 
- B. KOHL et P. WERY (dir.), Le nouveau droit des obligations, coll. Commission Université-Palais – Université de Liège, Limal, Anthemis, 2022. 
- T. DERVAL, R. JAFFERALI et B. KOHL, La réforme du droit des obligations – Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil, Coll. Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2023.

Faculté ou entité
en charge

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