Droit de l'action et des organisations publiques

Enseignants

Born Raphaël; Willemart Elisabeth;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les thèmes à aborder sont : Les sources du droit administratif, l‘organisation de l’administration, les moyens d’action de l’administration et les contrôles de l’administration.
L'accent sera également mis sur l'incidence du droit européen ainsi que sur les enjeux ou controverses que l'actualité met en évidence.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Avoir une compréhension et une connaissance suffisantes du droit administratif, dans les aspects touchant, d'une part, à l'organisation de l'administration, d'autre part, à l'action des autorités publiques et, enfin, aux contrôles exercés sur l’administration.
2	Percevoir et évaluer l'incidence des règles juridiques sur l’action et le fonctionnement des administrations.

Contenu

Se fondant sur une approche classique du droit administratif et après une présentation introductive des sources de ce droit (sources écrites et non écrites, hiérarchie des normes, notions de doctrine et de jurisprudence), le cours entend présenter de manière didactique le cadre de l’administration et ses différentes formes (notions – typologie - nature de la relation de travail – terminologie applicable – conditions et procédures de recrutement – stage et carrière administrative), les moyens d’action dont elle dispose (notions et contours de l’acte administratif – régimes juridiques des actes administratifs unilatéraux et contractuels) et les contrôles qui s’exercent sur elle (contrôles administratifs et juridictionnels).
Le propos est illustré par des textes législatifs, des cas de jurisprudence et des sources doctrinales.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et interactif. Présentation de la théorie et analyse de cas (textes législatifs, jurisprudence).

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation est orale. Elle comprend deux parties:
1. Présentation d’un des deux sujets préparés préalablement par l’étudiant, dans l’une et l’autre des matières enseignées par les titulaires du cours, sur la base d’un article de doctrine ou d’une décision de jurisprudence choisi(e) parmi la documentation fournie ; la présentation, dont le choix incombe à l’enseignant lors de l’examen, est suivie d’une discussion libre avec l’enseignant concerné sur le thème abordé (10 points) ;
2. Questions posées par l’autre enseignant sur l’autre partie théorique qu’il a enseignée lors du cours et pour lesquelles l’étudiant dispose d’un temps de préparation (10 points).

Ressources
en ligne

En fonction de l'actualité, de la documentation complémentaire pourrait être fournie via "Moodle".

Support de cours

• Slides et documentation communiquée progressivement via "Moodle".

Faculté ou entité
en charge

PSAD